1904: Le conseil municipal de la commune de Francescas (Lot-et-Garonne) est dissous.
Ministère de l'intérieur et des cultes. Le Président de la République française:
Sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884;
Le conseil des ministres entendu:
Considérant que, par suite des divisions profondes survenues au sein du conseil municipal de Francescas (Lot-et-Garonne), aucune des affaires soumises à cette assemblée ne peut aboutir, et que, notamment, le budget n'a pu être voté; Considérant que cet état de choses, en se prolongeant, serait de nature à compromettre gravement les intérêts communaux, Décrète:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la commune de Francescas (Lot-et-Garonne) est dissous.
Art. 2. —Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 14 novembre 1904. ÉMILELOUBET. Par le Président de la République:
Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, E.Combes