La Communauté refuse le départ de Francescas

15 avril 2002

COTEAUX DE L'ALBRET. Le Conseil communautaire vient de prendre sa décision Le différend entre la commune de
Francescas et la Communauté de communes des coteaux de l'Albret à laquelle elle appartient, a été mis à jour au mois d'octobre dernier.
Le maire de Francescas, l'ancien sénateur Raymond Soucaret, soulevait alors, entre autres, la question de la répartition des richesses sur le territoire et le déséquilibre attendu entre les compétences transférées et les impôts prélevés sur les communes.
Question qui ne devait pas être sans conséquence pour la commune la plus riche du territoire. En désaccord avec la commission finances de l'intercommunalité, le Conseil municipal de Francescas affirmait à l'unanimité son intention de quitter le cercle des onze communes des Coteaux de l'Albret. Selon les déclarations faites à l'époque par le sénateurmaire, « il a été convenu de la création d'un fonds de solidarité pour que les
communes qui avaient plus de charges transférées que d'impôts versés restituent la différence aux communes se trouvant dans la situation contraire. » En l'occurrence, c'est le cas de Francescas.
Au final, la commune de Francescas se trouve amputée de 50 000 francs (7 622,45 euros) sur ce qui aurait dû lui être restitué pour l'année 2001. Estimanà l'époque que Francescas connaissait déjà les règles du jeu à son entrée dans la communauté, les autres élus du territoire prenaient acte de cette décision. «
Francescas démissionne, c'est son choix. Nous le regrettons, mais nous le respectons ».
Ne changeant pas son fusil d'épaule, Francescas a alors entamé la procédure administrative visant à son retrait de l'intercommunalité. Première étape. Une procédure qui prévoit, dans un premier temps, le dépôt de demande en Conseil intercommunautaire de la commune désirant partir. Si elle est validée par le conseil, cette décision est présentée à chaque Conseil municipal qui doit en délibérer. Si là encore, la réponse est positive, il appartient au préfet de statuer.
Seulement, jeudi dernier, la demande de démission de Francescas n'a même pas pu passer la première étape.
« Après examen de la demande, celleci a été refusée », comme le confirme Pierre Dagras, président de la Communauté de communes. De son côté, visiblement très déçu, voire un brin irrité, le sénateur-maire franciscain n'a pas souhaité s'exprimer sur ce refus. Reste aujourd'hui la question d'un éventuel recours...