Un rapport sans complaisance

Mardi 12 août 2003

La gestion municipale de Raymond Soucaret a été épinglée par la cour régionale des comptes.
La chambre régionale des comptes d'Aquitaine s'est penchée sur les comptes (de 1996 à 1999) et sur la gestion (à partir de 1996 également) de la commune de Francescas. Et le moins que l'on puisse écrire est bien que le rapporteur n'est pas particulièrement tendre avec la gestion communale de l'ancien sénateur, Raymond Soucaret.
Selon la chambre régionale des comptes, « les opérations d'investissement présentent une ou plusieurs anomalies » et de citer l'« exécution des travaux alors que marchés n'étaient pas exécutoires, information a posteriori du conseil municipal, transmission systématiquement tardive des contrats au contrôle de légalité, voire absence de transmission, délibérations laconiques non actualisées, calculs d'honoraires non conformes » ou encore « gestion pouvant être critiquable par certains aspects».
Bernard Girel, conseiller maître à la cour des comptes et signataire du rapport, étaye ses propos par l'exemple.
Dates à l'appui, il assure que le commencement des travaux pour la réhabilitation d'un immeuble avec création d'un musée et de deux logements sociaux, a été signifié aux entreprises alors que les marchés n'avaient pas encore été soumis au contrôle de légalité, ce qui est contraire aux dispositions du code général des collectivités. Idem pour une mission d'étude préalable, sur cette même opération immobilière. La convention qui fixait le montant de la rémunération à plus 32 000 francs, n'a pas non plus été transmise au contrôle de légalité.
Les administrés ne verront là, sans doute, que simple légèreté ou manque d'attention aux dispositions légales. Un autre reproche de la Chambre régionale des comptes pourra les faire tiquer davantage.
« Certains projets de travaux conduisant à de nouvelles études, finalement abandonnées, se sont traduits par des dépenses non négligeables pour un budget communal relativement limité.
Le coût total de ces honoraires s'élève à 18 221,05 euros pour la période examinée.»
Néanmoins, le rapporteur tempère son propos. « La chambre prend acte des difficultés rencontrées lors des diverses opérations relatées ci-dessus et de l'engagement pris afin que de telles erreurs ne se reproduisent plus. »
Il est moins tendre dans son analyse de la situation de l'usine-relais. « La situation du compte annexe relatif à l'usine relais, sur la création duquel l'organe délibérant ne s'est au demeurant jamais prononcé, manque d'exhaustivité (...) ainsi l'achat du bâtiment principal, l'emprunt utilisé à son financement et le remboursement des annuités correspondantes ont été comptabilisées sur le budget principal de la commune. » Par ailleurs « la chambre avait relevé que depuis la date de signature du bail, la commune acquittait l'impôt foncier du bâtiment. » Cependant « elle prend acte de la régularisation opérée ».