Ils avaient caché une caméra dans le détecteur de fumée

Publié le 07/01/2014

Trois cadres d’Épi de Gascogne sont jugés ce mardi, par le tribunal correctionnel, pour l’installation d’une caméra dans un détecteur de fumée.

A moins qu’une des différentes parties ne demande le renvoi du dossier à une date ultérieure, trois cadres de la société de production de graines et de semences Épi de Gascogne, de Francescas, seront jugés cet après-midi par le tribunal correctionnel d’Agen.

Un procès passé par le chas d’une aiguille, puisque, pour les faits poursuivis tout à l’heure, le parquet avait d’abord choisi comme voie procédurale une mesure de composition pénale devant le délégué du procureur.

Un choix qui n’a donc pas été homologué.

Alors c’est finalement devant le président Pilling que les trois responsables, défendus par Me Delmouly, vont devoir s’expliquer sur la présence d’une caméra dissimulée dans un détecteur de fumée à l’insu des deux salariés travaillant dans ce bureau voué aux tâches administratives. Un dispositif fortuitement signalé aux intéressés en février 2012 par un ouvrier qui intervenait dans le cadre d’un réagencement des locaux.

Selon l’entreprise, cette caméra avait pour unique propos de surveiller un lieu de passage suite à des faits de vols. En aucun cas il ne visait à « fliquer » les deux anciens responsables syndicaux, parties civiles au procès. À ce jour, l’un est en arrêt maladie et l’autre a été licenciée en juillet dernier pour inaptitude au travail après avoir fait l’objet, également, d’un arrêt maladie.

« On nous parle de lutte contre des vols mais les plaintes pour vols ont été déposées après la découverte de la caméra », explique Me Beauvais. « Et dans le bureau placé sous surveillance il n’y a que des agrafes et des trombones », ajoute Me Gagne. Pour la défense, les deux avocates expliquent que l’installation de ce big brother du monde agricole n’a pas fait l’objet des déclarations d’usage au comité d’entreprise d’Épi de Gascogne et à la commission nationale de l’informatique et des libertés.

« Il y a aussi, à mon sens, atteinte à l’intimité de la vie privée », selon Me Gagne qui maintient que sa cliente, mais également son collègue, ont été délibérément épiés entre le mois de janvier et de février 2012.