15.9.2022
"Une enquête publique va être ouverte, relative à plusieurs projets communaux : le déplacement du chemin rural dit « de Jardin à Sauvage », le déplacement de la voie communale 202 de Bassaoure, l’aliénation du chemin rural de Saint-Orens au Pont de Tricoutet, de celui dit ancien chemin de Nérac à Saint-Orens ainsi que du chemin rural de Bigos à Saint-Caprais et de Saint-Caprais à Bacqué.
Michel Seguin a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et consultables en mairie du 29 septembre au 14 octobre, aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations.
Le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir les remarques en mairie, le 29 septembre de 10 à 11 heures et le 14 octobre de 10 à 11 heures. À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions pourront être consultés à la mairie de Francescas pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête publique."