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Résumé des événements 1525-1692

1525-1729 — Procès-verbal du serment réciproque, sur le livre des anciennes coutumes, par l'évêque de Condom, co-seigneur, en paréage avec le roi de France, de la juridiction de Francescas, et les consuls et les habitants. Signature d'un notaire pour tout signe de validation. — Consultation sur la question de savoir si les habitants de Francescas peuvent se débarrasser de la sujétion du seigneur de Lussan, ou du moins racheter de lui pour une moitié la justice et le territoire de la ville. — Requête au Roi pour obtenir la liberté des élections consulaires. — Lettre-circulaire du duc de Duras, ordonnant des réjouissances publiques, à l'occasion de la naissance du Dauphin.
E. Suppl. 2629*. (BB. I.) - (Registre) - In 4°, 110 feuillets, papier.

21 juin 1573 -BB.2.
Monluc avait prêté aux consuls de cette ville une somme de 3 850 livres dont 2 850 lui furent rendues le 6 septembre en son château du Sempuy

24 juin 1573 -BB.2.
Un grand nombre de gentilshommes auraient déclaré à cette date qu'ils allaient rejoindre le roi de Navarre

1535-1623. — Tailles et comptes de la communauté. — Copies : de lettres closes adressées par François Ier au sénéchal d'Agenais et relatives au fait des aides; — des délibérations de la jurade au sujet de la vente aux enchères des biens temporels que les évêques de Condom possédaient autrefois dans la juridiction de Francescas. — Contrat de vente de certaines propriétés de la ville. — Assiette des tailles en 1591. — Vente du droit des boucheries à Paul d'Esparbcs de Lussan. — Le cahier de reddition des comptes des années 1594 à 1609 contient quelques extraits de procès-verbaux des délibérations de la jurade, notamment ceux qui se rapportent au nouvel arpentement (évaluation de la surface agraire) de la juridiction. — Ordonnance des commissaires liquidateurs des droits de francsfiefs pour la saisie des biens nobles non déclarés qui appartiennent à des roturiers (1605). — Etats des bien roturiers que le seigneur de Lasserre possède dans la juridiction (1620 et 1623). — Procés-verbaux de reddition des comptes des années 1617 à 1620.
E. Suppl. 2631*. (BB. 2.) - (Cahiers) - In 4°, ensemble de 130 feuillets, papier.

1553. — Cadastre de la juridiction de Francescas, par noms de propriétaires. Les mesures employées sont la cartelade et l'escat. Confrontations. — Articles : Guillem de Lestrade ; — Guillaumet de Batz ; — Marqucsa de Caussens ; — Micheu de Lestrade ; — Pevron de Saint-Pé. — Table.

1560-1570: — Livre des jurades. — Entretien de la compagnie du capitaine Mérieux. — On prendra des informations sur la députation aux états. — On propose d'interdire les deux maîtres d'école qui sont de la R. P. R. et de prendre des mesures contre ceux qui dérobent les images dans l'église de Saint-Ourens. — Ordonnance pour la garde des troupeaux.
— Redditions de comptes. — La communauté nomme un garde forestier. — Impositions de quartiers sur l'ordre du roi. — Monluc impose aux bénéficiers de la juridictiou une cotisation pour l'entretien des gens de guerre, et nomme le sieur Dupuy gouverneur de Francescas. — On informera sur les plaintes de Jean Vignes, victime d'une agression. Les portes de la ville ne sont ouvertes qu'alternativement, un jour l'une, un jour l'autre. Elles sont gardées. L'entrée de la ville est interdite à un pauvre étranger. — On envoie des présents à Monluc et on l'héberge à son passage. — Le prince et la princesse de Navarre étant à Nérac, pour prévenir toute surprise, on ferme les portes et l'on recommande à chacun de se tenir sur ses gardes. — Entretien de la compagnie de Saint-Ourens. — Ordonnances fixant l'époque des vendanges. — Attendu la pauvreté de la ville, les consuls envoient deux messagers à Agen pour prier Monluc de les décharger du logement des gens de guerre. — Autorisation accordée par Monluc de faire réparer l'église et d'imposer pour ces frais de restauration 500 livres sur ceux de la R. P.R. Le registre est détérioré par l'humidité.
E. Suppl. 2632*. (BB. 3.) - (2 Cahiers) - In 4°, ensemble de 73 feuillets, papier.

1570-I580. — Livres des jurades. — Sainct Ourens annonce le passage d'une troupe de gens d'armes — Le seigneur du Saumont s'empare de la ville, tue 8 hommes et impose 300 écus (mai 1576). — On mettra aux enchères les fiefs, lods, ventes, baillage, greffe et leudes qui appartenaient autrefois à l'évêque de Condom, et qui maintenant appartiennent aux habitants. — Approvisionnements de blé.— Le roi de Navarre demande aux consuls de lui vendre quelques chênes du bois qui appartenait autrefois à l'évêque de Condom, pour réparer le château de Nérac et le moulin qu'il a sur la Bayse (15 août 1576). — On poursuit la restitution du métal des cloches.— On négociera avec le roi de Navarre un arrangement au sujet du droit de justice et des autres droits qui appartenaient autrefois à l'évêque de Condom. — Etat des compagnies qui ont séjourné dans la ville de Francescas, vivant à discrétion, durant les années 1573, 1574, 1575. Compagnies : de Casteljaloux, trois ou quatre cents hommes ; de Luzac, deux cents hommes ; vicomte de N . . . , quatre cents cavaliers; trois compagnies de M. de Vivaret ; de M. de Saint-Sulpice ; du capitaine Bernade; de M. de Grammont; du capitaine Méteau, etc. — Le roi de Navarre entend tenir la ville sous son obéissance. — Permission à M. de Mermet de prêcher en ville (13 janvier 1577).— Passage de Monluc. — Réparations aux murailles. — Menaces du sieur du Saumont contre la ville qui déclare ne pouvoir lui payer la rançon de 300 écus. On lui avait offert pour 100 écus de chênes du bois de l'évêque de Condom.— Le sieur de Lasserre, ayant sommé les consuls de lui dire pour quel parti ils tenaient, sur leur réponse qu'ils étaient sous l'obéissance du roi de Navarre, déclare la guerre à la ville. On avertira le roi de Navarre auquel on demandera du secours. On nomme un gouverneur (19 mars 1577). — MM. de Campagno et de Roquepine menacent la ville. On lève des impositions pour équiper douze soldats. — Nomination de quatre consuls, à Pâques, suivant l'ancienne coutume. Les nouveaux consuls se présentent au temple. L'élection est ensuite publiée. — Achat de poudre. — On fera un pont pour monter sur la tour qui est au-dessus de la porte de Puis. — Marché avec Jean Peyre, maçon, pour faire murer les deux portes de pierre. On lui donnera 4 livres. — La ville aura trente soldats. — On recevra le capitaine Saulmont qui est du parti du roi de Navarre. — Le capitaine de Réveilhac, en garnison dans la ville, est averti de l'approche des ennemis. S'il ne trouve pas la place assez forte, il doit se retirer à Nérac (28 juillet 1577).— Défense de faire des escaliers pour descendre puiser de l'eau dans les fossés. — Vacqua, consul, fait prisonnier par les catholiques, sur la route de Nérac, tandis qu'il faisait les affaires de la communauté, demande qu'on lui rembourse les 600 livres qu'il a dû payer pour sa rançon. — Arpentement de la juridiction. — La porte de Font de Larque est rouverte. — On accorde aux bouchers un rabais sur le prix de ferme, à cause de l'occupation de la ville par les ennemis. — On fera une nouvelle vente de bois au roi de Navarre pour bâtir le château de Nérac (1578). — Choix d'un cimetière pour ceux de la R. P. R. — D'après la coutume, les consuls sont juges au criminel. — Présent de chapons et de palombes envoyé à Monluc, à Estillac. — Les deux registres sont détériorés par l'humidité.

1580-I583. — Cahiers des jurades. — On vendra toutes les propriétés et tous les droits qui appartenaient autrefois à l'évêque de Condom. — De Lasserre ordonne d'envoyer quinze paires de boeufs pour effectuer des transports de munitions de guerre à Condom. — Ordonnances de police générale. — Passage et solde de gens de guerre — Ventes de bois. — État des comptes de la communauté. — Ordonnances fixant l'époque des vendanges. — Les deux cahiers sont détériorés par l'humidité.
E. Suppl. 2633*. (BB. 1.) - (Cahiers) - In 4°, ensemble de 50 feuillets, papier.

1585. — Livre des jurades. — Les pauvres étrangers ne pourront séjourner dans la ville plus de deux jours. — On réservera quelques chênes pour la construction du temple. Les consuls feront valoir une exemption que leur a accordée le roi de Navarre pour obtenir de n'avoir point à loger de gens de guerre. — On publiera les ordonnances de police générale. — Impositions de quartiers. — On fermera les portes de la ville avec des palissades et l'on reconstruira en pierres non cimentées les portions de murailles détruites, afin d'être à l'abri des tentatives des pillards et de pouvoir empêcher d'entrer dans la ville ceux qui viennent de Bordeaux où sévit la peste. — Le régent des écoles doit faire trois classes par jour et conduire ses enfants aux offices du dimanche, pour le bon exemple. — Défense aux habitants d'une maison, où il y a eu des cas de peste, de sortir, sous peine « d'estre massacrés ». — Une compagnie de gens d'armes s'établit dans la ville, au mépris de l'exemption qui lui a été accordée. — Le roi de Navarre demande qu'on lui envoie des manoeuvres pour travailler aux fossés et aux fortifications de Nérac. — La plupart des jurats étant à la guerre, au service du roi, on convoquera pour les assemblées tous les habitants de la ville et de la juridiction.
E. Suppl'. 2634'. (BB. 5.) (Registre.) — In-4", 288 feuillets,papier.

1587-l598. — Livre des jurades. — Les portes sont rouvertes. — Les habitants de Nérac et de Condom font prisonnniers quelques habitants de la juridiction parce que la ville de Francescas ne paye pas ses impositions. — Echange de messages entre les consuls et de Laporte, gouverneur du château de Nérac, et Labarre, gouverneur de Nérac. — Quelques habitants proposent de fortifier le clocher et l'église pour la défense commune. Les travaux ayantété commencés, on décide que ces fortifications seront démolies. Il vaut mieux que la ville soit plus faible, afin que personne ne s'en saisisse. Ceux de Nérac
avaient témoigné l'intention de s'y retrancher. — La ville est pillée par une compagnie de soldats. —Grandes dépenses occasionnées par le passage des gens de guerre des deux partis. — Démarches pour obtenir que l'armée du maréchal de Matignon ne passe pas par la juridiction. — On décide que le clocher sera rasé pour éviter que ceux de la R. P. R. s'y fortifient. — La maison de M. de Saint-Verthomieu sera détruite afin qu'aucun parti ne s'y établisse. Cette maison sera reconstruite après la paix. — Contribution à l'entretien de la garnison de Nérac. — On nomme huit consuls en l'année 1588. — États des dépenses pour les tailles et pour les affaires de la commune. — Rapport sur l'autopsie de deux cadavres faite par Burbail, chirurgien, qui déclare n'avoir rien trouvé ni décèle une maladie contagieuse. — Désertion des habitants par crainte de la peste. — On paye 200 livres, pour deux mois, un chirurgien de Larromieu. — Achat d'arquebuses. — Garde de la citadelle élevée dans la ville. — Ceux qui ont des maisons auprès des murailles feront réparer lesdites murailles, afin que les rondes puissent passer. —Les officiers de Condom demandent qu'on leur envoie quarante manoeuvres pour travailler à leurs fortifications.— Pierre Doualle prendra le commandement dans la citadelle pendant trois mois, aux gages de 12 livres par mois. — Les détenteurs de munitions de guerre les remettront aux consuls. — Le sieur Vignes est détenu depuis sept à huit mois à Lamontjoie. — Ordre donné par le maréchal de recevoir dans la ville M. de Laugnac. — Démarches pour délivrer deux prisonniers retenus à Estrepuy.
E. Suppl. 2636*. (BB. 7.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 154 feuillets, papier.

1590-1593. — Cahiers des jurades. — États des dépenses et des impositions. — Passage de gens de guerre. — On songe à fortifier la ville, autour de laquelle rôdent les voleurs pendant la nuit. — Le maréchal demande quatre paires de boeufs pour l'attelage d'un canon. — Echange de messages avec Saint-Chamarand, Monluc, de Montespan, au sujet des impositions, des passages de troupes, de la rançon des prisonniers. — On décide la démolition de deux maisons fortes pour éviter qu'un régiment s'établisse dans la ville. — Quittance d'un payement fait à l'évoque de Condom pour l'achat du temporel. —
Nouvelles démarches pour obtenir l'autorisation de fortifier la ville. On promet de garder la ville dans l'obéissance du Roi.
E. Suppl. 2630*. (BB. 2.) - (Cahiers) - In 4°, ensemble de 130 feuillets, papier.

1594-1596. — Livre des jurades. — Celui qui dévoilera les secrets de la ville sera chassé des conseils. — On gardera nuit et jour la citadelle. Deux soldats, un jurât et quatre ou cinq habitants y resteront. Défense de sortir la nuit sans lumière. —Inventaire des armes et objets déposés dans la citadelle.— Monluc demande aux consuls d'assembler autant d'hommes d'armes qu'ils le pourront et de les amener à Estillac. — Accord avec le sieur de Lasserre, pour l'achat du temporel qui avait appartenu à l'évêque de Condom. — Amende d'un écu infligée à un boulanger qui vendait du pain au-dessous du poids.
— Les habitants de Mézin ont équipé quarante-cinq soldats pour le parti du roi. On délibère sur le nombre de soldats à envoyer aux états de Nérac. — Fonte de deux cloches par des fondeurs de Nérac. —Publication des ordonnances de police générale. —Présent au seigneur de Lasserre. — Monluc demande qu'on lui envoie des vivres au camp de La Terrade. — Réparations aux deux portes et à l'horloge. —Pour éviter le passage des gens de guerre, on se résoutà imposer une somme pour le parti de l'Union. — Prisonniers détenus comme otages à Condom, pour le payement des impositions. — Charrois de
pierres pour les constructions qui se font à Lasserre. — Coupe de chênes pour la restauration de l'église.— On informera contre Daniel Vacqua qui a pris des pierres en l'église Saint-Crabary. — Dans une assemblée générale, les habitants décident qu'ils demanderont au Roi ou au Parlement l'autorisation d'imposer sur la juridiction une somme de 550 écus. — Assignation par devant la sénéchaussée de Nérac des fondeurs qui se sont engagés à refaire les cloches dans le cas où elles viendraient à se briser pendant une période de dix ans.
E. Suppl. 2637*. (BB. 8.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 178 feuillets, papier.

1601-1604. — Livre des jurades. — Ordonnances de police générale. Articles relatifs aux bois communs. — Assemblée factieuse tenue dans l'église.— On somme l'évêque de Condom de payer le tiers de ce que coûte la restauration de l'église, c'est-à-dire 2 ou 300 écus. L'évêque ne veut donner que 100 écus. Il s'ensuit un procès. — On songe à fonder un hôpital avec le revenu des chapelles. — Contestations au sujet du dénombrement des biens nobles de MMrs de Baulens et de Saint-Berthomieu. — Elections consulaires. — Lettre du seigneur de Lasserre au sujet de l'emprisonnement de quatre individus faussement accusés d'avoir fait violence à une femme. — On informera aux frais de la ville contre Gilles qui avait offense un consul. — Selon le désir du seigneur de Lasserre, on lui promet « bonne chère » à son passage dans la ville. — On se charge de l'entretien d'un prédicateur envoyé pour le carême. — Etats des dépenses. — Arrêtés fixant l'époque des vendanges.
E. Suppl. 2638*. (BB. 9.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 236 feuillets, papier.

1606-1612. — Livres des jurades. — États des dépenses de la communauté. — Ordonnances de police générale publiées par les nouveaux consuls. — Suite du procès entre la communauté et M. de Saint-Berthomieu, au sujet de la prétention de ce dernier à la possession de biens nobles. — On fera assigner l'évêque de Condom, qui ne veut rien donner pour les pauvres. — On ira saluer le seigneur de Lasserre, sénéchal, qui doit venir à l'occasion du baptême de son fils, et on lui fera un présent de 12 ou 15 écus pour sa table. — Laborde doit jurer qu'il ne détient aucun papier qui puisse être utile à la ville, dans un procès. — On pose des bornes sur les limites du territoire de Nomdieu. — On ne pourra entreprendre de voyage sans passeport. Cette précaution est prise à cause de la maladie contagieuse. —Achat de plomb et de poudre pour la chasse aux loups. — Mesures relatives à la garde et à l'exploitation des bois communs. — Précautions de police pour la tenue des foires. — Imposition pour la construction et la destruction de la citadelle de Condom.
E. Suppl. 2639*. (BB. 10.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 349 feuillets, papier.

1613-1622. — Livre des jurades. — Exploitation des chênes du bois commun. — On offre à Laborde, député à La Rochelle, 30 livres pour ses frais de voyage. — Réparations aux murailles de la ville. On fera restituer par les particuliers tous les matériaux qu'ils ont pris aux murailles. — Distribution d'armes, piques et arquebuses, aux habitants de la ville qui les payent à raison de 25 à 50 sous la pique ou demi pique, et 7 livres l'arquebuse. — Emprunt pour la restauration des fossés. — Chute du clocher. — L'évêque de Condom ne voulant payer que le tiers de la reconstruction de l'église, on l'assignera au
Parlement de Toulouse. On prend copie d'un arrêt, obtenu par les habitants de Nérac, qui condamne l'évêque à pourvoir aux réparations de l'église et du clocher de Saint-Nicolas. — Les compagnies seront organisées et commandées, chacune, par un consul assisté de deux jurats. — Assemblée générale tenue pour fixer les conditions de la reddition de la ville qui allait être assiégée par le duc de Rohan. Les habitants de Fraucescas payeront 1,500 livres. Trois otages seront retenus en garantie de ce payement. 1615. — Démarches auprès du duc de Rohan, pour obtenir de lui l'annulation des promesses faites. —
Prêt d'un tambour. — Etats des dépenses ordinaires de la communauté. — Proclamation de la paix. — Plaintes à M. de Lasserre contre le régiment de Roquelaure, qui avait commis des excès, pillé et violé. — Chute du dernier pan de mur du clocher. — Visite de l'évêque de Condom à l'église. — Une amende de 20 sous sera infligée aux jurats qui, dûment convoqués, manqueront d'assister aux réunions. — On fera un acte de sommation à l'évêque de Condom, s'il ne veut rien donner pour les pauvres. — Reconstruction de la tour de la porte de Larqué. — Démarches pour empêcher à des compagnies de gens de guerre de passer dans la ville. Le maréchal de Lasserre d'Aubeterre recommande de mettre sur pied le plus grand nombre possible de soldats. — On construit les créneaux sur les remparts. On fera bonne garde. — On prend part à la démolition des murailles de Moncrabeau.
E. Suppl. 2640*. (BB. 11.) - (Registre) - In 4°, ensemble de 158 feuillets, papier.

1619- 1651. — Livre lies charges et décharges, par noms de propriétaires, avec des renvois au cadastre pour rénumération des biens et des blancs pour inscrire les mutations. — Articles : chapelles de Saint-Jean, de Moussaron, de Saint-Nicolas, de Notre-Dame de Consolation, de Sainte-Catherine ; — le maréchal d'Aubeterre ; — M. de Beaulens ; — Pierre Labat, capitaine. —

1622. — Cadastre de la juridiction de Francescas, établi dans les mêmes conditions que le précédent.
Chapitres à part pour les propriétaires forains. .articles : M. Lussan de Lasserre; — Jean Laborde, capitaine ; — Jean Biguos. notaire; — le maréchal d'Aubeterre : — Jean Figues, notaire ; — Pierre Ducos, juge; — Jean Sabathé, capitaine. —
Table.

1626-1647. — Comptes de la communauté. Les comptes sont vérifiés par le juge royal. Ils comprennent les sommes payées pour les tailles et pour le taillon, ainsi que les dépenses particulières de la ville. — Commission donnée par le roi à Pierre de Gourgue, président au bureau des finances, pour vérifier les droits d'octroi des villes. — Etat de ce que la maison de Lasserre doit pour les tailles à la communauté de Francescas. — Cahier de résumé des comptes des années 1628 à 1642, avec les totaux des recettes perçues par les consuls et des dépenses qu'ils ont faites. — Mémoire pour Denys de Polastron,
commandeur au Nomdieu, contre les consuls de Francescas, dans un procès que ceux-ci lui avaient intenté pour le payement des tailles. Ce mémoire relève un appel d'une sentence de la sénéchaussée. —Compte de l'année 1630, rendu par Isaac Guillaume, consul : ventes de chênes du bois commun; — 30 livres de gages à chacun des consuls ; — gages de manoeuvres employés à la démolition de Lavardac ; — construction d'un pont de pierre sur l'Auvignon, 37 livres ; — au messager qui est allé chercher à révèché de Condom le tableau qui est au grand autel, 3 livres. — Démarches faites auprès du seigneur de Lasserre, en 1646, pour le maintien des privilèges de la ville.

1623-1628. — Livre des jurades. — Délibérations relatives : à la vérification des biens nobles ; —aux menues dépenses de la communauté. — En 1623 la taille est de 135 livres, le taillon de 40 livres 12sous, l'entretien des garnisons de 165 livres. La démolition des forteresses figure pour une somme de 65 livres, et la récompense donnée par le gouverneur de Clairac au sieur de Pujols, pour 5 livres 10 sous, etc. — La maison que Jean Bordonalie fait reconstruire sera mise à l'alignement de la rue. — On va saluer le maréchal d'Aubeterre en son château de Lasserre. — Démarches auprès de l'évêque au sujet
des réparations de l'église. — On enverra des soldats à Condom pour fêter le duc d'Epernon. à son entrée. —En 1625 les gages des consuls sont de 30 livres. — Inventaire des archives, parmi lesquelles on signale : le livre des coutumes composté de trente-cinq feuillets de parchemin, une copie de 1619 des mêmes coutumes et trois chartes de confirmation par les rois de France. — Réparations au portail de l'église de Saint-Crabary.
E. Suppl. 2641*. (BB. 12.) - (Liasse) - 3 cahiers de 12, 32, 18 feuillets et 1 pièce papier.

1628-1648. — Jurades. — Liste des consuls de 1628 à 1648, avec les totaux des impositions pour ces mêmes années. — On s'oppose à l'usurpation d'une place vacante dite de Monlozin. — Contestations avec le seigneur de Lasserre qui intervenait dans les élections consulaires, au mépris des privilèges de la ville. — Requêtes des consuls et des habitants au duc d'Epernon, gouverneur, qui, faisant droit à leurs plaintes, casse par une ordonnance les nominations faites par la force et autorise une nouvelle élection entourée de toutes garanties de liberté. — Le seigneur de Lasserre s'étant révolté contre cette décision, le duc d'Epernon ordonne au vice sénéchal d'investir le château de Lasserre. — Règlements des logements des gens de guerre et des frais de l'expédition. 1634. — On décide en assemblée générale qu'on ira supplier l'évêque de Condom de racheter la seigneurie de Francescas, que possédaient ses prédécesseurs et que le seigneur de Lasserre avait acquise aux enchères. — Redditions de comptes.
E. Suppl'. 2642*. (BB. 13 Registre.) — In4°, 109 feuillets, papier.

1631-1636. — Comptes de la communauté. Péages. — Recettes et dépenses de l'année 1632. —Démarches pour être exempté de contribuer à la démolition d'Eauze. — Copie d'un arrêt de la Cour des Aides de Guyenne, daté d'Agen, rendu en faveur de Claude Le Mas, fermier de la coutume de Bayonne, défendant à peine de 500 livres d'amende aux fermiers de la foraine de Toulouse et de Narbonne de détourner des routes de la Guyenne les marchands qui se rendent en Espagne, autorisant ledit Le Mas à établir un surveillant sur la frontière de l'Armagnac. — Ventes de chênes. — Voyages des procureurs de la communauté. — Simples mentions des frais pour la poursuite des procès contre le recteur Doualle et contre le marquis d'Aubelerre.— Sommations faites par les collecteurs pour le payement de tailles, et vente aux enchères des biens saisis, etc.

1637-1639. — Comptes de la communauté. —Etat des villes qui doivent encore leur quote-part de la contribution pour l'entretien de deux compagnies du régiment d'Albret. — Dépenses de l'année 1637 : gages de l'horloger, 4 livres 10 sous. — Solde de la garnison. — Envois de blé à l'armée de Bayonne, etc. — Enquête pour la vérification des comptes.

1638. — Comptes de la communauté. — Clauses de la ferme de la boucherie. — Frais de logement et d'entretien des gens de guerre. — Note sur une transaction entre les consuls et la maréchale d'Aubeterre, pour le payement des tailles. — Compte rendu par Daniel Bigos : gages d'un consul, 30 livres. — Deux compagnies tiennent garnison dans la ville de Francescas. Les sommes affectées à leur entretien sont levées sur tout le pays, suivant la répartition faite par le lieutenant général de Condom. — Logement et subsistance de -deux compagnies pendant cinq jours, 495 livres. — Passage de compagnies régiegiment de Ventadour, etc.

1638-1648. — Jurades. — Liste des consuls de 1638 à 1648, avec les totaux des impositions pour ces mêmes années. — On s'oppose à l'usurpation d'une place vacante dite de Monlozin. — Contestations avec le seigneur de Lasserre qui intervenait dans les élections consulaires, au mépris des privilèges de la ville. — Requêtes des consuls et des habitants au duc d'Epernon, gouverneur, qui, faisant droit à leurs plaintes, casse par une ordonnance les nominations faites par la force et autorise une nouvelle élection entourée de toutes garanties de liberté.— Le seigneur de Lasserre s'étant révolté contre cette décision, le duc d'Epernon ordonne au vicesénéchal d'investir le château de Lasserre. — Règlements des logements des gens de guerre et des frais de l'expédition. 1634. — On décide en assemblée générale qu'on ira supplier l'évéque de Condom de racheter la seigneurie de Francescas, que possédaient ses prédécesseurs et que le seigneur de Lasserre avait acquise aux enchères. — Redditions de comptes. I63K-1C46. — Livre des jurades. — Plaintes contre les soldats de la garnison. On s'efforce d'obtenir une exemption du logement des gens de guerre.— On suppliera l'évéque de Condom de faire célébrer les offices religieux, ainsi qu'il est convenable. —Etats des dépenses de la communauté et redditions de comptes. — Détention à Nérac de Pierre Guillaume, pour assurer le payement des impositions de a ville de Francescas. — Délibérations relatives : à la conservation du bois commun; — à la tenue des écoles. — Malgré les arrêts des consuls les habitants refusent de payer leur part de l'ustensile des gens de guerre. — Règlement pour la sonnerie. Les cloches de l'église appartiennent à la communauté. -- Exploitation des bois communs. On trace des chemins dans ces bois — Etat des dettes de la communauté, qui s'élèvent à plus de 10,000 livres. — Le bois commun, d'une contenance de 70 cartelades, sera vendu aux habitants de la ville. — Procès contre les autours du dégâts dans les bois. - Passage de troupes. — On met aux enchères la charge de collecteur. —
Ordonnance de police générale. — Rôles des sommes à payer pour l'entretien des gens de guerre par les villes des juridictions de Condom, de Fimarcon, de Casteijaloux, de Hazas, de Nérac, de Saint-Georges. -- Règlements pour la paye des officiers et des soldats.— (Le registre est détérioré par l'humidité).
K. Suppl'. 2613. BB. 14.) (Liasses.) 2 pièces, parechemin; 9 pièces papier

1642 - Jurades
Le vingt sept Juillet Six cens quatrante deux dans la maison commune de La Ville de Francescas se sont assembles en jurade Sieur joseph Bigos et pierre guilhauma Consuls Messieurs Joseph de Bacqua procureur du Roy, Sieur jean Bigos juge Sieur Laborde , jean pierre Laborde pierre Gouffils
Des bois appartenant a la communauté ont eté vendu au plus offrant Mr Lestung
Signé Bigos consul, Guilhauma consul, Bazignan jurat, Laborde juge greffier ((FRAD047_E_SUP2642_180)

1642 - Jurades
Le cinquieme novembre Mil Six cens quarante deux dans la ville de Francesas en la Maison Commune .... se sont Compareux en jurade Messieur jean Bigos notre pierre Gauihauma et pierre Guilhauma consuls Messieur jean Bigos juge Messieur Joseph Bacqua procureur du Roy et pierre Bacqua .....
Auxquel jurat Le dit Soeur Consul ont Representé ayont esté advertis que Mr Campagno Sindic de certains habitans ramassy ....du bois commun de la Ville et ont dissipé les bois commun de la presente ville...................la suite manque (FRAD047_E_SUP2642_216)

1648. — Cadastre de la juridiction de Francescas, établi dans les mêmes conditions que les précédents.
— Articles : Antoine de Caumont: — Charles de Campaigno; — M. de Beaulens : — le marquis d'Aubeterre. — Table.

 

1639-1650— Pièces sans date du XVIIe siècle. Comptes de la communauté. — Etat des ventes de chênes du bois commun. — Emprunt de 120 livres à Jacob, marchand de Nérac, pour les frais des milices. -" Compte rendu par Vacqua Lamoliasse, consul, en 1639, mentionnant : le passage de la compagnie des chevau-légers de M. de Saint Simon ; — la mort de M. de Baulens. — Constitution par la communauté d'une rente de 75 livres en faveur du collège de Nérac, tenu par les religieux « de la doctrine crestienne ». — Difficultés soulevées dans la reddition des comptes par la négligence ou la mauvaise volonté du marquis d'Aubeterre à payer les impositions. —Mémoire contre le sieur de Juliac, dans le procès qu'il soutient pour faire reconnaître la nobilité de ses biens

1652 - Jurades
Le dict jour dix neufie avril mil sex cens cinquante deux se sont assemblé en Jurade Sieur pierre Guilhauma et Jean Labarriere Consuls , Bernard Bacqua, peirre Douallé Sieur du Bebra, Jean pierre Labadie Pierre Bouffilh
aus quels Jurat a esté Representé que Les nommé Pierre Lartigue, Andre Page et Durousso, se son presente ala porte de la Ville et demandé Lentree en Ville, Laquelle Entree leur auroi esté Reffusee par le Commandan a la Garde de Ville led. Jour presupposan qiils ........de porter Les armes contre le Jurat du Roy, ...........de Nosseigneurs les punir, Lequel auroine ....estre veritable avoir porté les armes dans l'armée de Messieurs les punir jusques apres qui se son retirer
Este arreté lesd. Lartigue, Page et Durousso se retrouverons d'ans une maison de la presente Ville
Labarrere Consul, Derrey, Guilhauma consul, Labadie, Bacqua, Douallé (FRAD047_E_SUP2644_177,178)

1650-1667— Comptes de la communauté. Pièces justificatives. — Vérification du compte rendu par Guillaume Cabos. Notes en marge des articles contestés.— Fournitures pour la cavalerie et pour l'artillerie de l'armée de Guyenne. — Passage du régiment de Saintonge. — Achat de trois épées, 9 livres. — Frais de, voyage des procureurs de la communauté envoyés à Nérac, à Condom. — Dépens du procès contre le sieur de Baulens, qui refusait de payer les tailles, sous prétexte que ses biens étaient nobles.—Compte rendu par Antoine Lestrade. en 1667. Recettes : 3,550 livres pour le principal ; 106 et 130 livres, payées en conséquence des ordonnances de l'intendant par M. de Beaulens et le marquis de Juliac pour leurs biens prétendus nobles.

1647-1657 — Livre des jurades. — .Nouvelles réparations au clocher. — Requêtes pour obtenir l'autorisation d'imposer la ville. — Délibérations relatives à la garde du bois. — Vaqua, consul, expose longuement les griefs que la communauté a depuis longtemps contre les seigneurs de Lasserre d'Aubeterre et eu particulier contre le seigneur actuel qui s'est rendu intolérable par ses « violances, excès, vexations et persécutions ». Il propose d'aller de nouveau supplier l'évèque de Condom de vouloir bien racheter la seigneurie de Francescas. De plus il faut aller se plaindre au duc d'Épernon. Ses propositions sont adoptées. Député pour ces affaires, il rend compte de ses démarches. Il a obtenu des ordonnances qui annulent les élections consulaires faites par le seigneur. — On s'engage à fournir à l'évèque de Condom une somme de 3,325 livres, pour l'aider à racheter la seigneurie. — Actes de sommation et de consignation de la somme, faits par le procureur de l'évèque au marquis d'Aubeterre, pour le rachat de la seigneurie. — Acte d'opposition fait par Vaqua, consul, à la consignation de la somme de 3500 livres. Le seigneur de Lasserre doit à la communauté la somme de 10 à 12,000 livres. — Assemblée générale au sujet du payement de l'ustensile des gens de guerre. M. de Lasserre a déclaré qu'il ne payerait les tailles des biens de sa maison ni pour le passé ni pour l'avenir. — Etats des tailles et des dépenses ordinaires de la communauté. — Rigal, consul, est fait prisonnier et conduit à Condom, parce que la ville ne paye pas ses impositions. — Ordre du prince de Condé pour le départ de la compagnie du duc d'Enghien logée à Francescas (2! octobre 1651). — Mauvais état des portes, des ponts-levis, des routes qui avoisinent la ville. — Les habitants achèteront des armes et des munitions pour la défense commune.— Labordasse qui a insulté et menacé un particulier sera emprisonné et déféré à la justice. — Le passage de l'armée du comte d'Harcourt (10 mars 1655) ruine la ville. La disette s'ajoute à cette calamité. — Vu la nécessité du temps, toutes sortes de denrées pourront être introduites dans la ville, sans tirer à conséquence. — Le comte d'Harcourt exempte la communauté du logement des gens de guerre. — Lettre du comte de Lasserre, au sujet de la garnison de son château. — Ordonnance du comte d'Harcourt pour réprimer les excès commis par ses troupes et pour faire armer toute la population du pays contre les ennemis (8 avril 1652). — Après avoir refusé l'entrée de la ville à trois habitants qui avaient servi sous les princes, on consent à les recevoir, on prenant prenant acte de leur promesse d'être désormais fidèles au Roi. Ce fait provoque des explications avec le lieutenant des armées royales. — Taxe de la boucherie.
— Emprunt pour payer au comte d'Harcourt la somme de 600 livres qu'il impose sur la communauté. — Le juge royal prétend exercer la justice criminelle et politique qui a toujours appartenu aux consuls. — Présent envoyé au comte de Lasserre, en reconnaissance des services qu'il a rendus à la communauté pendant la guerre. — Garde de la ville pour prévenir l'envahissement de la maladie contagieuse, qui sévit à Fieux, à Nomdieu et même dans la banlieue. La plupart des habitants de Fieux succombent. Leur curé, déclaré infect pour avoir secouru les malades, est confiné par eux dans une hutte en planches non loin de Francescas. Les consuls de cette dernière ville l'autorisent à se réfugier pour y faire sa quarantaine dans l'église de Saint-Caprais, qui est à l'extrémité de leur juridiction. — Défense de sortir de la ville sans l'autorisation des consuls et des commissaires de la santé. — Vignaux, boucher, qui avait vendu de la viande à deux sous
au-dessus du prix taxé, est condamné à 10 livres d'amende. —Ordonnance du Roi, mandant aux communautés de produire leurs comptes généraux de dépenses des années 1647 à. 1653. — On se désiste de toute poursuite contre Balmont de Laprade, qui, ayant souffleté un consul, a consenti à demander pardon à la jurade et à l'offensé. — Ordonnance de police générale. —Note de la solde des gens de guerre en l'année 1639.
E. Suppl. 2645'. BB. 16 (Registre.)— 197 feuillets, papier.

1657-1661. — Livre des jurades. — Vérification des biens nobles. — Réparations à la toiture du clocher, à la muraille près de la porte de Larqué. — Il y aura dans l'hôpital un hospitalier et une hospitalière. — Élections consulaires et proclamations des ordonnances de police générale, à l'avènement des consuls. — Contestations avec le juge royal au sujet de la compétence en matière criminelle. —Chute de la muraille de la porte de Bordeaux. — Délibérations relatives : aux dettes et aux créances de la communauté; — à la conservation des bois communs. — La moitié des pages du registre est
rongée par l'humidité.
K. Suppl. 2646 (BB 17.) Registre., - In-folio, dèrelié et incomplet, 102 feuillets papier.

1662 - Jurades
Le huitieme jour du Mois de Janvier Mil Sixcent soixante Deux dans la ville de Francescas en la Maison Commune se sont assemblee en jurade en la forme acoutumee signe
Ausquel Sieurs officiers Jurats et Sieurs Consuls on Repersenté que ..la jurade ....la Nomination du Collecteur;
Signé par Bouffilh consul, Barrere consul, de Laborde consul, Derey consul,Duallé, Laborde, de De Bigos juge royal (FRAD047_E_SUP2646_019)

1660-1665. — Livre des jurades. — Sommation faite aux consuls par Hlyacinthe Bougin, religieux de l'Ordre de Saint-Dominique, d'avoir à lui payer la somme de 30 livides, qui lui reste due pour sa prédication du carême. — Gratification de 50 livres au sieur Darq, médecin, qui a bien voulu revenir d'Agen et s'établir en ville on il n'y a pas d'autre médecin, ce qui fait que nombre de pauvres manquaient de soins. — Il est décidé dans deux jurades que les sieurs de Hourgade et Lafontan, consuls, seront privés de gaiges consulaires en cas qu'ils ne se trouverait à faire les fonssions qu'ilz sont obligé, comme de se truver dans la présant maison de ville à toutes assemblées, dans l'églisse s'assoir au banq des cônsulz, se truver aux processions et autres fonssions publicques, tant pour acister aulx sainctz servisses divyns que à ceulx du roy et du publicq ». — Fondation d'un marché chaque jeudi. — Pierre Olaveric, maître fondeur d'Agen, qui a fondu une cloche pour la communauté, « refuze d'acister à pesser lad. cloche et s'acorder d'un maistre fondeur pour savoier sy lad. cloche estsonantc et raisonante ». On s'adressera à un autre fondeur pour ces vérifications. — Vente aux enchères de 50 cannes de bois pour le prix de 205 livres. — Pavage des rues. — Mme d'Aubeterre, religieuse au couvent du Chapelet d'Agen, fait des démarches pour fonder à Francescas un couvent de son ordre. — Contestations avec le sieur de Beaulens qui refuse de payer les tailles pour des propriétés qu'il prétend être nobles. — La peste sévissant dans la province, un grand nombre de pauvres se réfugient dans la ville « à cause de l'hospital qu'il y a en icelle ». La jurade cherche à remédier à cet abus. — Réparations à l'horloge. — Vérification des dettes de la communauté par M. de Laville, premier élu de l'élection d'Agenais.
K. Suppl. 2648 (BB. 19.) (Cahiers.) — In-ln, de 58, 55, 23, 14, 27 feuillets, papier.

1665-1681. — Comptes de la communauté. Pièces justificatives. — Déclaration du Roi au sujet de la forme de la reddition des comptes des communautés.— Pièces diverses relatives au payement des dettes de la communauté. — Mémoire des frais faits au Conseil du Roi pour la poursuite du procès contre M. de Baulens : total, 410 livres 12 sous, sans compter les vacations de Lecuntier de Fleurval, avocat, qui s'élèvent à plus de 12 Louis d'or. — Pour une mission du Carême, 50 livres. — Pour les gages de chaque consul. 15 livres.

1670. — Cadastre de la juridiction de Francescas, établi dans les mêmes conditions que les précédents.
— Articles Vidau Vivent, capitaine ; — les hoirs de Louis Dudrot, capitaine; — biens nobles de M. de Beaulens, sieur de Saint-Barthélemi. — Fragment d'une table. Le registre est détérioré par l'humidité.

1675-1683 — Jurades. — Lettre du comte de Lasserre, désignant, sur l'ordre du gouverneur, les quatre canditats à nommer consuls. — On ne fait nulle opposition à cet ordre. — La levée des tailles doit se faire en prenant pour base l'évaluation de la contenance totale des terres de la jurydiction, portée sur le cadastre à 4,612 cartelades. — Marché pour lambrisser l'église paroissiale. — Délibérations relatives à l'administration de l'hôpital. — Liste complète des biens nobles. — Réception d'un jurât. —Acte d'opposition d'un consul à l'exécution de certaines mesures décidées sans son concours dans des assemblées tenues irrégulièrement. On avait résolu de payer 481 livres pour partie de l'aliénation de la seigneurie de Francescas, en faveur de l'évéque de Condom. — Lettre de Roquelaure, gouverneur, recommandant des candidats peur les charges de consuls. — Remarques sur les diverses sonneries, en usage pour les funérailles, selon le rang des défunts. — Tous les habitants sont tenus de produire des états des biens aliénés depuis l'année 1550. — La communauté doit payer la location du presbytère. —Des feuilles en parchemin d'un missel du XIVe siècle servent de couverture aux cahiers. Sur l'une de ces
feuilles est insérée une note relative à la famine de l'année 1505.

1683 -Jurades
Le sixieme jour du mois de may mil Six cens quatre vingtrois se sont assemble en Jurade En la forme et maniere acoutume et au Son de la Cloche dans la maison commune de la present Ville Sieur Jean francois burbas Leon Cabos et francois guilhauma Consuls Sindic-
Le Sieur de Burbas consul et sindic de Lhopital de Francescas (FRAD047_E_SUP2647_1_113)

1646-1766 — .Administration des consuls. —Arrêt du parlement de Bordeaux, se déclarant seul compétent, â l'exclusion de tous sénéchaux, dans le procès soutenu par la communauté contre le marquis d'Aubeterre, pour le rachat de moitié de la justice, en faveur de l'évêque de Condom. — Elections consulaires.— Etats des dépenses ordinaires de la communauté.— Délibérations relatives : à l'entretien de la lampe du sanctuaire ; — aux secours à donner aux pauvres ; — à la construction d'une tribune dans l'église; — à la répartition des tailles. — Démarches pour obtenir l'autorisation de vendre une partie
du bois commun. — La comtesse de Lasserre, ayant témoigné le désir que Pierre Capot, cordonnier, fût admis dans la jurade, on décide qu'on maintiendra la coutume d'après laquelle les jurats ne peuvent être nommés qu'au premier jour de l'an, et ne doivent pas être choisis parmi les artisans. — Consultation au sujet du droit de préséance des consuls, contesté par les juges.
E. Suppl'. 2611. (BB. 15.) (Registre. —377 feuilles papier)

Les livres de jurade de Francescas, catalogués E sup., 2634 à 2640, ont constitué le fond de la notice historique pour tout ce qui touche aux rapports entre les seigneurs de Lasserre et les habitants de Francescas.

1681-1760. — Comptes delà communauté et pièces justificatives. — Pièces du procès intenté par la communauté au vicomte de Juliac pour l'obliger de payer les tailles. — Quittance de la somme de 200 livres, délivrée par Dansas, charpentier, pour des réparations à l'église, au clocher et à la porte de Larqué.— En 1723, la recette est de 7,665 livres et la dépense de 7,535 livres. — Quittance de 100 livres des gages de la régente. — En 1730, recette 7,827 livres, dépense 7,856 livres. — Quittances de sommes diverses, délivrées par Jean Morel et par Germain de Valcourt, receveurs des tailles de l'élection
de Condom. — Ordonnance de Tourny, intendant, portant qu'un syndic sera nommé par une assemblée générale dans chaque communauté des élections d'Agen et de Condom où il n'y a ni receveur ni trésorier, aux fins de procéder à la vérification des comptes des 29 dernières années (1746).

1697-1751. — Jurades. — Délibérations relatives : à la répartition des tailles ; — à la vérification de quelques biens nobles ; — aux menues dépenses de la communauté. — Elections consulaires. — Mauvais état de la charpente de l'église. On demandera à l'évoque de Condom de donner quelque chose pour les réparations. — Tirage au sort pour les recrues. — Discussions sur la prétention du vicomte de Juliac et d'autres gentilshommes de posséder des biens noblement.— La ville doit fournir trois miliciens. —Réparations au clocher endommagé par la foudre. —Impositions diverses. — Etablissement d'un grand chemin de Condom à Nérac.
E Suppl. 2619*. (BB. 20.) (Cahiers), 192 feuillets.

Des pièces complémentaires:

1625-1662. — Pièces d'un procès soutenu par Bernard de Patras, écuyer, sieur de Campaigno, syndic constitué par la majorité des habitants de Francescas, contre les consuls dudit lieu, qu'ils accusent d'avoir détruit les bois appartenant à la communauté pour s'appliquer les produits de ces ventes. — Requêtes aux fins d'obtenir la révision des comptes des consuls et les fulminations ecclésiastiques. — Informations et débaits contradictoires. — Sentences, l'une du sénéchal, l'autre arbitrale, concernant le bornage des terres du sieur commandeur de Nomdieu et celles de la juridiction de Francescas. — Procès-verbaux de la vente aux enchères de diverses parcelles de bois taillis appartenant à la communauté.

1657-1666. — Information faite par Jean Bigou, juye royal à Francescas, au nom du comte de Lasserre, co-seigneur de ladite ville, au sujet des ventes de bois faites par les consuls.

1667. — Information faite par Jean Bigou, à la requête de Charles de Bazon, seigneur de Baulens, et de Charles de Patras, seigneur de Campaigno et de Ligardes, au sujet de la vérification des dettes de la communauté, et spécialement des ventes de bois consenties par les consuls.

1562-1676. — Pièces incomplètes d'une information faite sur les voies de fait commises dans la ville de Francescas par ceux de la R. P. R. qui avaient pris les armes sous la conduite d'un prêtre marié. — Informations : contre R..., accusé d'avoir donne un coup d'épée à Jacques Labadie ; — au sujet d'un vol de gerbes de blé ; — sur des voies de fait. — Procès-verbal de la visite des corps de M. de Saint-Aignan et du cocher du comte de Lasserre, assassinés dans une émeute soulevée par un consul de Francescas.

1609-1614. — Paroisses de Notre-Dame de Francescas et de Saint-Orens. — Baptêmes : d'Antoine et de Bertrand de Roustaing, fils de Jean et d'Antonie de Caumont, baptisés cinq mois après leur naissance ; — de Jeanne Labat ; — de Françoise Capot. — Familles Saint- Pé, Coulin, Artiguelongue , de Vidos, Uomère, Milon, Courèges, Duportau, Duprat, de Garros, Laumon, Dumouché.

1647-I692. — Notre-Dame et Saint-Orens. — Baptêmes, mariages et sépultures. Familles Tourterel, Tholose, Bourratier, Goudin, Dubouich, Coulin, Nogaro, Ducousso, Faget, Dasque, Sauvage, Capot, Narp, Dupervil, Landas, Lafage, Lavoupilière, Bax, Planté, Birelechie, Labadie. — Signatures d'environ un quart des parties ou des témoins.

1679-1689. — Notre-Dame. — Baptêmes, mariages et sépultures. Familles de Basignan, Barada, doux, Denups, Bigos, Marracon, Cassoulet, Beaumont, Biben, Jougla, Capdeville, Argelé, Sabaté, Seignourel, Mouliné, Cabos, Dupré , Lapeyronie, Clamens, Daguilhe, Lafontan, Monteaulieu. — La maladie qui a causé les décès est fréquemment indiquée dans les actes.

1506-1669. — Copie d'une requête au Parlement et des délibérations du chapitre de Condom pour statuer sur les réparations à faire à l'église cathédrale de Saint-Pierre de Condom, à l'église des Cordeliers de Nérac, à l'église de Notre-Dame de Francescas. — Marché pour la construction du clocher de l'église de Francescas, passé en 1624. Bernard Marcon et David, maîtres maçons, s'engagent à construire cette tour qui aura 12 cannes et demie de hauteur, moyennant la somme de 1,750 livres. —Décision prise par les vicaires généraux de Condom, pour fixer la quotité à prendre, pour être distribuée aux pauvres, sur les 3,000 livres des dîmes de la paroisse de Francescas.

1532-1582— Reçu délivré par Raymond Lebrére, du Nomdieu, de la dot de sa fem

me Mariette Vignes, consistant en 20 francs bordelais et un trousseau composé d'un lit garni, de 6 draps, de 3 robes, d'une cape et d'un capuchon (1532). — Adjudication par l'archevêque de Bordeaux au seigneur de Lasserre, dernier enchérisseur, des droits seigneuriaux que possède l'évêque de Condom sur la juridiction de Francescas, au prix de 4,325 livres (1582)

Des documents du moyen âge se rapportant à Francescas ont été publiés ou analysés dans les ouvrages suivants :
Archive historique de la Gironde, t.I;p. 353-370. Voir table t. XX.
Hist. généaologique du Languedoc, édit. Privat, t. VIII, p. 929. — Rymer, Acta et Foedera. t. II. part. I, p. 81, 150 ; t. II, part. IV. p. 77. — Th. Carte, Rolles gascons, t. I. p. 55, 106. — J.Noulens. Documents historiques sur la maison de Galard
t. I. p. 171. 175. 625. 626.

Collection des inventaires sommaires
des Archives Departementales Communnales et Hospitalières
publiées sous la direction du Ministère de l'Instruction publique
Rédigé par MM- G- THOLIN et R- BONNAT, Archivistes
AGEN
IMPRIMERIE MODERNE, 4,3, rue Voltaire
IMPRIMERIE DE L'AGENAIS, 5, rue. Camille- Desmoulins
1898- 1931