Textes historiques, images et photos
Les coutumes de Francescas
La Porte-Neuve vue de la Route de Ligardes (ancienne peinture)
La charte des coutumes de Francescas
Afin qu’une population vienne peupler ce bourg, il faut
attirer des familles de paysans en établissant
une charte de coutumes, qui énumère
les privilèges accordés aux habitants
(ou poblans). Elle est d’ailleurs présentée
comme une simple liste, sans
ordre apparent, comme si on en rajoutait
de temps en temps pour attirer de nouveaux
habitants, ce qui était sûrement
d’ailleurs le cas.
Ces privilèges étaient de 3 sortes :
* des allègements fiscaux,
* des mesures judiciaires,
* des mesures honorifiques.
Tous ces avantages donnés aux habitants,
l’égalité pour ce qui est de la distribution
des terres et la quasi-égalité juridique
dont bénéficient les nouveaux
bourgeois peuvent faire apparaître les
bastides comme des terres de liberté et
d’égalité. Mais elles n’avaient pas du
tout ce but-là. Elles ne cherchaient pas à
remettre en cause le droit féodal, ni à
créer un désordre. Il ne s’agit que d’ajustements
locaux afin d’améliorer le rendement économique et fiscal de terres sousexploitées.
Si les habitants paraissent libres, ils ne
jouissent en fait que d’un régime économiquement
libéral. S’ils paraissent
égaux, ce n’est qu’une égalité des chances
à leur installation. De toute façon,
l’inégalité et l’absence de libertés individuelles
proviennent surtout de l’état de la
société médiévale.
D’ailleurs, pour permettre l’établissement
de ces privilèges, les bastides ont
dû refuser l’établissement en elles de
classes ayant déjà des obligations ou privilèges,
incompatibles avec ceux-ci.
Ainsi, les serfs, les nobles et les religieux
sont interdits d’installation dans la ville. Certains petits nobles
vont préférer troquer leur titre de
noblesse contre celui plus lucratif de
bourgeois et faire don de leurs terres à la
bastide.
Si les hommes et les femmes ont des
statuts différentiés, on remarque que les
femmes possèdent une pleine capacité
juridique dès lors qu’elles sont chef de
famille (veuves): elles contractent, achètent,
vendent, testent, administrent des
commerces, votent pour élire les consuls.
Les premiers coutumes connus de Francescas sont celles de Lamontjoie, établies en 1298. Voici les détails:
Avant la fin du XIIIe siècle le pays où est situé Lamontjoie était couvert de bois, retraite de brigands qui commettaient toutes sortes de violences, et exerçaient leurs rapines sur les habitants sans défense.
En 1298, le sénéchal d Agenais, pour mettre un terme à ces exactions, fonda au lieu de Laplaigne sur le théâtre même des excès des malfaiteurs, la bastide de Lamontjoie de Saint Louis, la Montjoya Sancli Ludovici, au nom et dans le domaine du Roi. L'acte de fondation de la commune est confirmé l'année suivante par Philippe le Bel, et vidimé par le juge-mage d'Agen.
D'après la charte de fondation, la juridiction immédiate de Lamontjoie avait pour limites les juridictions de Daubèze , de Montastruc, de Saint Mézard, de Puy-Carrejelard, de Ligardes, de Beaulens, de Bads et de Laplume.
Le ressort de Lamontjoie comprenait tout le fief d'Astafforl en deçà du Gers, les lieux de Goulens, de Pergain, de Manlesche, de Saint-Mézard, Berraque, Saint Martin de Goucines, Ligardes, Francescas, Bads, Goulard, Daubèze, Escalup, Baulens, Montastruc, Bonnefonds, Nomdieu, Pleichac, Brimont, Lartigue, Saint-Vincent, Castrafort, Aubiac, Moncaut, Montagnac, Saumont avec toutes leurs appartenances et dépendances.
Ce titre renferme encore les franchises et coutumes qui devaient assurer l'indépendance et accroître la propriété de la commune. Le bailli représentant l'autorité royale, doit jurer aux habitants d'observer leurs privilèges et de les défendre sans que les consuls soient tenus à aucun serment envers lui. L'hommage et les redevances seigneuriales sont dûs au Roi, seigneur de Lamontjoie.
Receuil des Travaux de la Société d'Agriculture Science et Arts d'Agen; Tome IX - 1858-1859
1526: Confirmation des privilèges,franchises et coutûmes accordés aux habitants de Francescas en Agenais, par Louis, duc d'Anjou, gouverneur de Languedoc.
(Extrait de la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger) Charles de Luppé -
Elève de l'école des Chartes en Mai-Juin 1912)
Le jurat dûment convoqué qui manque aux réunions, le simple habitant qui néglige de se rendre aux conseils généraux, sont passibles de condamnations pécuniaires qui vont, selon les localités et les régions, de huit sous à cinquante livres. Mais nul ne peut se soustraire à l'exercice des charges locales, s'il a obtenu la majorité ; l'acceptation de la mairie est forcée. L'amende encourue par les récalcitrants va, à Francescas, jusqu'à vingt sous.( Arch. dép. de Lot-et-Garonne (Lamontjoie, BB. 1) ; (Francescas, BB. 10) ; de la Drôme, E.6,204. — Voyez BABEAU, Le Village sous l'ancien régime.)
Ce texte ne nous est connu que par une copie informe de la traduction française de ces coutumes, copie qui date du XVIIe siècle.
L'original était vraisemblablement rédigé en latin comme tendent à le montrer plusieurs expressions qui sont des latinismes; d'ailleurs le traducteur n'a pas toujours bien compris et certains passages sont obscurs. Nous n'avons pu établir la parenté dle ces coutumes avec d'autres de la même région; on peut supposer que des emprunts ont été faits aux coutumes de
Vie-Fezensac,ville dont le nom revient souvent dans ces textes, coutumes qui datent de 1285-1343, mais dont le texte est inconnu.
Voici ci-dessous les 16 pages de la charte des coutumes de Francescas
