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Le livre de Francescas - le 16e siècle
Les jurades remontent à 1500
Mars 1500: Création de foires à Francescas 1, à la requête de Jean II de la Marre, évêque de Condom.
(Fol. 108, n° 203).
La seigneurie de Fimarcon fut érigée en marquisat en 1503 et placée dans le resort du parlement de Bordeaux et de la sénéchaussée de Gacogne. Elle s'étendait dans les diocèses d'Auch, de Condom et de Lectoure sur une circonférence de douze lieues. Elle confinait à l'orient avec les paroisses de Sempesserre (Saint-Pierre de serra ou de Serris) et de Castéra-Lectourois, qui appartenait à la Lomagne proprement dite, avec le territoire de Lectoure et le marquisat de Terraube: au midi, avec La Sauvetat et le Sempuy dans le comté de Gaure; au couchant, de Sainte-Germaine, de Gensac (Caulazon), de Vicnau et Francescas, dans le Condomois; au nord avec La Montjoie et le Pergain dans la vicomté de Bruilhois.
1506: Dès l'origine, les évêques et les moines ou chanoines établirent leur résidence près des églises principales, où ils célébraient
eux-mêmes les offices divins. Condom eut donc:, au moyen âge, son monastère avec ce complément indispensable : un beau cloître. Mais l'édifice était vieux ou en ruines au temps de Jean Marre; car les archives de Francescas possèdent une requête à Nosseigneurs du Parlement de Bordeaux, où ce prélat sollicite à la fois la reconstruction de son église cathédrale, du clocher et cloistres d'celle. L'autorisation du Parlement fut accordée le 12 février 1506 et les travaux commencèrent sans délai.
1515: Arnaud-Guillem de Gensac, bourgeois de Condom, marié à Miramonde de Boutet et qui fut père de Peyronnet de Gensac et de Marguerite', mariée au commencement du XVIe siècle à Guillaume de Castillon, licenciè-droits, lieutenant du sénéchal d'Àgenais et Gascogne au siège de Condom. Il fit, le 3 mars 1515, un testament latin comprenant 27 pages d'une écriture serrée, qui contient une quantité considérable de legs pies. Arn.-G. de Gensac fonda et renta aussi plusieurs chapelleries à Condom et à Francescas. Il fut enseveli dans la chapelle de Sainte-Anne, de l'église cathédrale de Condom.
1518:Postérieurement à l'occupation de la Guienno par les anglais, et le 23 novembre 1518, nous voyons les consuls de Francescas faire partie, dans Condem, d'une assemblée des communes présidée par Alain, dit le Grand, sire d Albret, et où il fut décidé qu il serait présenté des remontrances au Roi, pour réclamer le maintient des libertés et franchises du pays; nous ne savons pas en particulier qu'elles furent celles de la ville de Francescas; la charte de ses coutumes ne s'étant pas retrouvée, et quelques documents nous ayant seulement appris que cette commune était administrée par quatre consuls et un conseil de jurats; que ces consuls étaient électifs et non du choix de leur Seigneur; qu'enfin ces mêmes consuls avaient la justice criminelle et la police.
C'est une attaque infructueuse de la ville de Francescas, sur le capitaine Moulia, par les prétendus réformés de Nérac, que Monluc qualifie de chetif commencement la première guerre de religion. Durant la 7e de ces guerres, et vers le mois d'août 1580, le maréchal de Biron prit par Francescas, pour aller menacer Nérac dont il n'osa pas néanmoins entreprendre le siège.
Il paraîtrait que l'on doit reporter à cette meme année 1580 l'acquisition faite par Jean Paul d'Esparbès de Lussan, de la co-seigneurie de Francescas, que lui céda l'èvèque de Condom, d'où l'on pout induire que l'abbaye de Condom, que nous avons vue faire hommage en 1287 au roi d Angleterre, pour toute cette seigneurie, y avait appelé ultérieurement son Suzerain en paréage.
Les d'Esparbez, comtes de Lasserre et marquis d'Aubeterre, eurent de grands démêlés avec les habitants de Francoscas, qui leur reprochaient de nombreuses vexations, notamment de s'arroger le droit de leur imposer des consuls à leur guise et de les obliger à faire garde bourgeoise devant la maison de leur Seigneur. De l'oppression des uns, comme de la résistance des autres, provint presque une guerre au petit pied au sujet de laquelle nous trouvons utile de produire le document suivant:
"Attestation sur l'escalade de la ville de Francescas, 24 mai 1634. Composée de cinquante hommes.
L'an 1634 et le 21e jour du mois de mai, avant midy, pardevant nous Jeoan Bigos, Laroque, Isaac Guilhauma et Jean Pierre Labadie, consuls, juges criminels et de la police de la ville de Francoscas, estant dans la maison commune d'icelle, escrivant soubs nous Jean Bigos, Laroque, notaire royal, prins pour comis et greffier s'est comparu et présenté M Daniel Bigos, avocat en parlement agissant pour le procureur du Roi et syndic de la ville, qui nous a dit et remonstrê que jacoit par la grace de Dieu le Roi nous aye donné la paix, au préjudice de laquelle et de la sauvegarde qu il a pleu à la Cour et à monseigneur le duc d'Espernon, gouverneur pour Sa Magesté, nous donner, ayant prins tous les habitants de cette ville et jurats sous la protection de Sa Majesté et la sienne et de faire garde pour garantir tous les habitants des oppressions et violonces du sieur marquis d'Aubeterre qui s efforce d'ordinaire de tuer et oppresser lesdits habitants et de mettre la présente ville à feu et au pillage, et ù cet effect estant permis aux d'habitants porter armes à feu; ce néanmoins, cette nuit dernière, après minuit, ledit sieur marquis avec un bon nombre de gens de guerre bien armés de mosquots, arquebuses, fusils et autres armes offensives, seroient venus après minuit, une heure estant frappée aveq deux eschelles, pour entrer dans la présente ville, lesquelles ils auraient mis et posé l'une à l'endroit des fenestres de la maison dud. sieur marquis sortant sur le fossé et muraille de la présente ville,proche de la tour de la porte de lad. ville appelée de Larque, et l'autre dessoubs les fenêtres de la maison et domicile de damoiselle Marie de Péricot, veusve à feu M Pierre Doail, juge, auxquelles eschelles et au bout tirant on haut y a une corde double attachée par certains nœuds distants l'un de l'autre environ deux pans et demy, outre un nœud courant au bout de la corde, pour attacher aux croisées desdites fenestres, lesquelles ceux de dedans la ville, leur auroient fait quitter par force......
(Suivent les dépositions des témoins, constatant que les sentinelles ayant donné l'alarme, les habitants accourûrent; que quelques coups de feu fûrent échangés et que les assaillants furent repoussés)
Le duc d'Epernon réussit non sans peine à réprimer ces désordres. (Dictionnaire Géographique, historique et archéologique de l'arrondissement de Nérac par M. J.-F. Samazeulh 1881)
Alain d'Albret se rendit dans cette occasion à Condom, qui lui rendit de grands honneurs, avec artillerie et trompette, et lui fit divers présents. Le 23 novembre 1518, lendemain de cette entrée solennelle, il présida l'assemblée des consuls de Condom, de Mezin, de Montréal, de Francescas et bien d'autres, qui nommèrent les députés pour présenter leurs remonstrances au roi et réclamer, même par appel au parlement de Paris ou au Grand-Conseil, le maintien de leurs libertés et franchises.
1520: Francescas 262 feux (maisons)
1522: Mgr de Lautrec 2, seigneur de Beaumont, et sa banda » se disposait à venir loger à Montréal, les consuls" dépêchèrent un des leurs, Bernard de Maribon, en compagnie de Arnaud d'Arquizan, à Condom, pour savoir où était cette armée. Ayant appris que Lautrec était à Francescas, les deux émissaires furent trouver M. de Sainte-Christie, leur protecteur, pour le prier d'écrire à son cousin d'Artiguelobe.
La donation pure et simple de Francescas au monastère de Saint-Pierre de Condom par les Ducs de Gascogne fait comprendre, que la Seigneurie de Francescas et son église dépendaient exclusivement de l'Evêché de Condom.
3 février 1525: L'évêque de Condom, coseigneur de Francescas, en paréage avec le roi, les consuls et habitants échangent des serments de fidélité sur le livre des anciennes coutumes.
(Original. Parchemin revêtu du seing du notaire. Lot-et-Garonne: Arch.dép., E Suppl. 2629) et
(Selon Samazeuilh, Dict...de Nérac,155, il aurait eu à la fois des consums et des jurats élus. Voir Dubois, Inventaire d'Albret,80.)
Voici maintenant le procès-verbal du serment réciproque prêté par Erard de Grossoles et par les habitants de Francescas. Je le traduis du latin :
« Soit notoire à tous que l'an du Seigneur 1525 (1526 n. st.), et le troisième jour du mois de février, François, notre illustre prince, étant par la grâce de Dieu roi des Français, en présence de moi, notaire public, et des témoins bas nommés, devant la porte de l'église paroissiale Notre-Dame de Francescas, s'est présenté R. P. en Dieu et seigneur Erard de Grossoles, par la miséricorde divine évêque de Condom, faisant sa visite pastorale. Au même instant se sont présentés devant ledit seigneur évêque, co-seigneur temporel avec le roi de la ville et juridiction de Francescas, les prud'hommes Raimond de Laborde, Raimond de Rittan et... (blanc à l'original), consuls de la dite ville de Francescas, accompagnés d'un grand nombre d'habitants.
Par l'organe dudit Laborde, premier consul, ils lui ont exexposé que l'évêque de Condom, en vertu d'un ancien paréage (1285) 'était eo-seigneur avec le roi de la dite ville de Francescas et de sa juridiction, et qu'en vertu de ce paréage il avait un bailli pour exercer conjointement avec le bailli royal la justice haute, moyenne et basse, mère et impère.
C'est pourquoi, lors de sa première entrée en la ville de Francescas, le seigneur évêque doit prêter aux consuls et habitants de la dite ville un serment dont la forme est longuement déduite dans le livre coutumier. De leur côté, les consuls au nom de la commune, et tous les habitants en particulier, sont tenus de prêter au seigneur évêque le serment exprimé dans les mêmes coutumes municipales.
A ce moment, le livre coutumier, écrit sur parchemin, ayant été mis sous les yeux du dit seigneur évêque, le premier consul Laborde fait lecture de tous les articles contenus dans la formule des serments réciproques. Il prie le seigneur de le prêter dans la forme prescrite, et offre de le prêter à son tour avec les habitants, comme l'ont toujours fait leurs prédécesseurs.
Tout ainsi disposé, le prélat, après avoir entendu la lecture faite parle premier consul, se déclara disposé à prêter le serment demandé. S'étant mis à genoux, la tête découverte, les mains posées sur le Te igiTur et croix, il jura d'être bon et et fidèle aux habitants, dE garder leurs droits municipaux, leurs coutumes, franchises et libertés, de défendre et protéger selon son pouvoir tous et chacun de ses sujets et hommes liges contre toute injure, violence et oppression. En un mot, il prêta le serment tel que l'avaient toujours prêté ses prédécesseurs évêques de Condom.
De leur côté, les dits consuls, au nom de la commune de Francescas, et ensuite Jean Bossugue, Jean Bacqua, Raimond Bastz, Guilhem Bigos, Michel Pérulh, Menaud Guillauma, Pierre de la Peyrusse et un grand nombre d'autres, à genoux, la tête découverte, jurèrent sur le même Te igitur et croix, tant pour eux que pour tous les autres habitants, d'être toujours bons et fidèles sujets et hommes liges à leur seigneur évêque; de ne lui porter aucun dommage dans son corps ni dans l'exercice de la justice; de lui prêter conseil et bon secours; de procurer son utilité et d'écarter selon leur pouvoir tout ce qui pourrait lui nuire. Enfin, ils prêtèrent le serment tel que l'avaient toujours prêté leurs prédécesseurs.
De quoi les dits seigneur évêque et consuls nous ont requis leur donner acte, en présence de Jean de Fouert, Hélie de Bordeneuve, prêtres, et. Me Jean Charlary, bachelier en droit, habitants de la ville de Francescas, et moi, Philippe Olivier, notaire apostolique de la Ville de Condom, témoin comme les autres de tout ce dessus; et en foi des présentes, j'ai apposé mon seing accoutumé à cet instrument écrit d'un autre main» .
Signé: P. OLIVIER
1526: Confirmation des privilèges,franchises et coutûmes accordés aux habitants de Francescas en Agenais, par Louis, duc d'Anjou, gouverneur de Languedoc.
Louis, duc d'Anjou, gouverneur de Languedoc.concède les libertés et coutumes suivantes aux habitants de Francesas:
A 1 Renonciation au droit d'imposer les habitants par quête taille gite et emprunt |
Le nouveau prélat fit son entrée dans la ville de Francescas en 1526.
Voici le récit en détail - une traduction du latin :
Il avait alors, ou tout au moins dès l'année suivante,
pour vicaire-général, Erard de Grossoles, de l'illustre
maison de Flamarens, qui possédait dans l'Agenais les grandes
seigneuries de Buzet et de Montastruc. Erard de Grossoles
était très affectionné du saint prélat, qui lui avait déjà
fait donner l'abbaye de Simorre, et l'avait recommandé aux
religieux de Saint-Pierre pour son successeur au siège de Condom.
Les religieux ne faillirent pas à cette recommandation.
Aussitôt après la mort de l'évêque, ils s'empressèrent de
nommer son vicaire-général; mais en vertu du concordat récemment
conclu entre Léon X et François 1er, le monarque
français avait présenté un autre candidat. Erard de Grossoles
triompha dans sa cause, et fut maintenu sur le siége de
Condom (Gall. Christ.)
Le nouveau prélat fit son entrée solennelle dans sa Ville de
Francescas, en 1535. Mais avant de faire connaître la cérémonie
du serment réciproque, il est bon de reprendre les choses
de plus haut.
La donation pure et simple de Francescas au monastère de
Saint-Pierre par le descendant des ducs de Gascogne fait assez
comprendre qu'alors la seigneurie de cette ville avec son
église devint la propriété exclusive des religieux, aussi bien
que celle de Condom. Mais pressés par la révolte des habitants,
dans le coeur desquels l'hérésie albigeoise avait jeté de
profondes racines, les moines de Saint-Pierre furent contraints
d'appeler en paréage le roi d'Angleterre. La ville de
Francescas subit le même sort, et les évêques, qui succédèrent
aux religieux lors de l'érection de l'évêché de Condom, n'en
furent que les co-seigneurs. Voici maintenant le procès-verbal
du serment réciproque prêté par Erard de Grossoles et par les
habitants de Francescas.
"Soit notoire à tous que l'an du Seigneur 1525 (1526 n. st.), et le
troisième jour du mois de février, François, notre illustre prince, étant par la grâce de Dieu roi des Français, en présence de moi, notaire
public, et des témoins bas nommés, devant la porte de l'église
paroissiale Notre-Dame de Francescas, s'est présenté R. P. en Dieu
et seigneur Erard de Grossoles, par la miséricorde divine évêque de
Condom, faisant sa visite pastorale. Au même instant se sont présentés
devant ledit seigneur évêque, co-seigneur temporel avec le roi de
la ville et juridiction de Francescas, les prud'hommes Raimond de
Laborde, Raimond de Rittan et... (blanc à l'original), consuls de la dite ville de Francescas, accompagnés d'un grand nombre d'habitants.
Par l'organe dudit Laborde, premier consul, ils lui ont
exposé que l'évêque de Condom, en vertu d'un ancien paréage (1285)
était co-seigneur avec le roi de la dite ville de Francescas et de sa
juridiction, et qu'en vertu de ce paréage il avait un bail pour exercer
conjointement avec le bailli royal la justice hante, moyenne et
basse.
C'est pourquoi, lors de sa première entrée en la ville de Francescas,
le seigneur évêque doit prêter aux consuls et habitants de la
dite ville un serment dont la forme est longuement déduite dans l'
oeuvre coutumier. De leur côté, les consuls au nom de la commune,
et tous les habitants en particulier, sont tenus de prêter au seigneur
évêque le serment exprimé dans les mêmes coutumes municipales.
A ce moment, le livre coutumier, écrit sur parchemin, ayant été
mis sous les yeux du dit seigneur évêque, le premier consul Laborde, qui
fait lecture de tous les articles contenus dans la formule des serments
réciproques. Ici prie le seigneur de le prêter dans la forme
prescrite, et offre de le prêter à son tour avec les habitants, comme
l'ont toujours fait leurs prédécesseurs.
» Tout ainsi disposé, le prélat, après avoir entendu la lecture faite
parle premier consul, se déclara disposé à prêter le serment demandé.
S'étant mis à genoux, la tête découverte, les mains posées
sur le Teigitur et croix, il jura d'être bon et fidèle aux habitants,
de garder leurs droits municipaux, leurs coutumes, franchises et libertés,
de défendre et protéger selon son pouvoir tous et chacun de
ses sujets et hommes liges contre toute injure, violence et oppression.
En un mot, il prêta le serment tel que l'avaient toujours prêté
ses prédécesseurs évêques de Condom.
De leur côté, les dits consuls, au nom de la commune de Francescas,
et ensuite Jean Bossugue, Jean Bacqua, Raimond Bastz, Guilhem
Bigos, Michel Pérulh, Menaud'Guillauma, Pierre de la Peyrusse
et un grand nombre d'autres, à genoux, la tête découverte,
jurèrent sur le même Te igitur et croix, tant pour eux que pour
tous les autres habitants, d'être toujours bons et fidèles sujets et hommes
à leur seigneur évêque; de ne lui porter aucun dommage
dans son corps ni dans l'exercice de la justice; de lui prêter conseil
et bon secours; de procurer son utilité et d'écarter selon leur pouvoir
tout ce qui pourrait lui nuire. Enfin, ils prêtèrent le serment tel que
l'avaient toujours prêté leurs prédécesseurs.
De quoi les dits seigneur évêque et consuls nous ont requis leur
donner acte, en présence de Jean de Fouert, Hélie de Bordeneuve,
prêtres, et Me Jean Charlary, bachelier en droit, habitants de la ville
de Francescas, et moi, Philippe Olivier, notaire apostolique de la
ville de Condom, témoin comme les autres de tout ce dessus; et en
foies présentes, j'ai apposé mon seing accoutumé a cet instrument
écrit d'un autre main.
» Signé: P. Olivier. »
Les écrits retrouvés relatifs aux travaux de l'église certifient, que celle-ci était entourée de fossés, et son clocher pourvu de meurtrières et de créneaux faisait donc partie du mur d'enceinte. Nous sommes à cette époque en plein dans les guerres de religion avec leurs cortèges de destruction et autres exactions. Montluc pour les catholiques et Montgommery pour la reforme étaient les principaux chefs de guerre.
12 mai 1533
Commission aux baillis et sénéchaux pour faire rendre compte des derniers que les communes avaient été autorisées à lever en 1533, et dont moitié devait être portée au coffre du Louvre, sauf pour les villes frontières, qui devaient conserver la totalité de cette imposition et l'appliquer à leurs fortifications; mais plusieurs communes n'avaient rien versé au Louvre et quelques places frontières avaient négligé leurs forticifations. Vatteville, 12 mai 1533
Expédition originale. Arch. municipale de Francescas (Lot-et-Garonne), EE, I
1535: (
Catalogue des actres de François 1er)
Commission aux baillis et sénéchaux pour faire rendre compte des deniers que les communes avaient été autorisées à lever en 1533, et dont moitié devait être portée au coffre du Louvre, sauf pour les villes frontières, qui devaient conserver là totalité de cette imposition et rappliquer à leurs fortifications, mais plusieurs
communes n'avaient rien versé au Louvre et
quelques places frontières avaient négligé leurs fortifications. Vatteville, 12 mai 1535.
Expédition originale. Chambre des Comptes de Grenoble.Arch. de l'Isère, B. 31.8.8,
Autre expédition originale. 4rc/i. municipales de
Francescas (Lot-et-Garonne), EE 1.
Enreg. au Châtelet de Paris, Bannières. Arch.
nat, Y.9, fol. 52 v9. 2 pages.
Enreg, au Pari, de Grenoble, le 5 juillet 1535
1535: Les établissemente scolaires dites "collèges" (protestants) étaient en partie un autre forme en ce qui concerne le développement des écoles de l'Agenais aux XVe et XVIe siècles. Ces écoles ne se trouvaient pas seulement à Agen mais aussi à Tonneins, Villeneuve, Sante Foy, Francescas et La Plume (La revolte calviniste au XVI siècle)
Mais c'est en 1539 que débute officiellement la francisation de la France avec la proclamation de l’ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par François Ier : elle impose le français comme langue du droit et de l’administration en France, en remplacement du latin. Cependant7, il ne faut pas en conclure que tous les Français parlent cette langue : les historiens estiment que 10 % à 20 % de la population parle la langue du roi au XVIe siècle16. Bien que l'ordonnance soit relativement longue avec ses 192 articles17, seuls les articles 110 et 111 concernaient la langue.
Vente d'une pièce de terre dans la ville de Francescas (23 avril 1539). Achat par
Jean de Vezin, seigneur de Lacassaigne à Bertrand de Palazo de Lagarde
Firmacon (8 février 1548).