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Le livre de Francescas - le 18e siècle - suite
1764: FRANCESCAS, paroisse & jurisdiction dans le Condomois, en Gascogne, diocese & élection de Condom, parlement & intendance de Bordeaux. On y compte 162 feux y compris ceux de Saint-Ozens, qui y est annexé. Cette paroisse est à une lieue & demie E.S.E. de Nerac, & 3. & demie N.N.E. de Condom. Son terroir abonde en grains, en vins, en fruits & en pâturages.
1765: Dupourtau, notaire royal à Francescas
1766: Contrat de mariage d'Etienne Dangiroux, fils de Marc-Antoine, habitant Saint-Ourens, juridiction de Francescas, avec Françoise de Pichard.
Jacques Lartiques, nommé juge royal de Francescas le 29 Octobre 1767, meurt en 1779; son fils aîné Jacques de Lartiques remplit les fonctions de juge royal de 1779 à la révolution.
Jean-Bapstiste Ducos de la Hitte, né à Francescas( Lot & Garonn) le 4 mai 1747, aspirant à l'école d'artillerie de la Fére le 5 avril 1765, élève du 30 novembre 1765, lieutenant en second le 4 juin 1767, capitaine en second le 11 juin 1786, placé sur sa demande en résidence à vie à Bayonne le 1 mai 1789, chevalier de St. Louis
le 3 mai 1791, colonel directeur du parc de l'arsenal de Bayonne le 11 mai 1793, remplacé comme capitaine à Bayonne en 1795, son brevet de colonel n'ayant pas été confirmé par le Comité de salut public, retraite le 16 brumaire an I (16 novembre 1796)
Jacques de Lartigue obtint de M. de Moncroc de Laval, lieutenant des maréchaux de France, un certificat constatant qu'il était en droit de jouir du privilége de port d'armes, en vertu de l'ancienneté et de la situation militaire de sa famille. Il fit faire une enquête le 13 août 1767, pour établir que les différentes branches de sa famille étaient' nobles d'ancienne extraction, et que la sienne était tombée dans la pauvreté depuis environ quatre-vingts ans, et avait dérogé à la noblesse. Cette enquête eut lieu devant Menaud de Bazignan, écuyer, conseiller du Roi et son juge civil et criminel au siége de la ville et juridiction royale de Francescas, et eut pour déposants noble Joseph de Monbet du Nègre, habitant de Montesquieu, et sieur Jean Séheutz, vivant noblement; il en résulta les faits allégués par de celles du Petit-Goalard et d'Aignestoux. Jacques de Lartigue fut premier consul de Francescas (il fallait être gentilhomme pour occuper cette charge) pendant les années 1762 à 1767.
Dame Jeanne de Nayrac, marquise de Pouy, comtesse de La Serre, dame de Roquelaure, Belmont et Ligardes, coseigneuresse haute justiciaire avec le roi, de la ville et juridiction de Francescas, veuve de messire Pierre de Narbonne Pelet, à son décès, écuyer, conseiller, secrétaire du roi, maison, couronne de France et de ses finances, reçoit des reconnaissances féodales à Francescas, en 1761, cinq ans après la naissance de Philippe, comte de Dijon.
1766: messire Henri d'Aux, ancien officier de dragons, habitant de Francescas
1767: Francescas était donc une ville royale depuis au moins la seconde moitié du 16ième siècle, et le roi y nommait un juge royal. De son
côté, le Seigneur de La Serre était Seigneur de Francescas en paréage
avec le roi et nommait un juge pour y exercer la moitié de la justice. En effet, un certificat donné à Nérac le 21 juin 1767, est ainsi formulé :
« Nous François de Capot Feuillide, conseiller et avocat du Roy au
siège présidial et sénéchal de Nérac, et de plus, exerçant la justice
par moitié au siège de la ville et juridiction de Francescas, pour la
dame de Narbonne Pelet, marquise de Pouy, comtesse de Lasserre,
seigneuresse haute, moyenne et basse justiciaire en paréage avec le
roi dudit lieu de Francescas, certifions. ...» Signé : « Capot Feuillide. • {Original.)
1768: Lettre de l'intendant de Guienne à M. de Brondeau, subdélégué de Condom, concernant la concession d'un terrain faisant partie des anciennes fortifications de Francescas. (C. 34. (Liasse.) — 2 pièces, papier. 1768)
1769: DUCOS de GELAS ou DUCOS de LAHITTE, Pierre Jean FrançoisNé(e) le 29 mars 1769 à Francescas (Lot-et-Garonne) Objet : changement de nom : DUCOS de GELAS Ouverture du dossier : 22 juillet 1839
1772: Terrier du Domaine.Requêtes et pièces relatives aux hommages et dénombrement dus par les religieuses de Sainte-Marie-Madeleine de Bordeaux, et, en leur nom, soeur Marguerite de la Passion, prieure, « pour raison d'une maison noble englobée dans ledit monastère, scituée rue de Lalande » (1729) ; - Susanne de Narbonne-Pelet, marquise de Poudenas, comtesse de Lasserre, pour la justice de Francescas, qu'elle tient en paréage avec le Roi .
1772: augmentation des gages de la régente de Francescas, soeur Jeanne Lasserre, de l'Hôpital général de Saint-Joseph de Tarbes
1773: Lettres patentes. V., 1" septembre 1773-16 juin 1774 (fol. 445 r°-447 r°). — François Vivent, procureur du roi à la juridiction de Francescas
1774: Correspondance de l'intendant, concernant les élections des officiers municipaux de Francescas (Lot-et-Garonne)
1774: François Vivent, procureur du roi à la juridiction de Francescas, autorisé à remplir les fonctions de juge des justices ordinaires
Une famille a Francescas,
Pierre Dubroca;
Naissance : 47, Francescas; Déces : avant 05 novembre 1787 a 47, Francescas;
Mariage: 1764 a 47, Francescas;
Conjoint: Marie Lassoulade;
Déces : 05 novembre 1787 a 47, Francescas
1774: Les élections des officiers municipaux de Francescas
Vint aout 1775: La porte des Puis sera démolie - les détails:
M Le Chevalier Dupin, maire de la presente ville, Mr Vivent er Capuron Consuls, et autres soussignés
Auxquels Siuers assemblés Le Sieur Maire, et Consuls ont exposé que Les pavés de cette ville sont si degradés par Vetusté que les Voitures meme les Gens à pied ne peuvent faire un pas sans Dangér dans les Rues, et place meme les plus frequentées, que L'interet Du Commerces en General, et L'avantage des habitans Reclament une prompte Reparation des d. pavair tant des places qu'autres Rues que les premieres etoient à la Charge du public, et les Secondes à celles des particuliers auxquels La Ville Suivant L'ancienne Coutume etoit dans Dans Lusage de fournir La pierre, et les particuliers Le Salaire des paveurs; et quoy que les Reparations des pavain fut l'un des principaux Soin, des officiers municipaux; ils avoient neamoins jugé à propos de prendre les avis de L'assemblée pour qu'elle statuat s'il conviendroit de fournir aux particuliers de la pierre qui proviendra du produit de la Demolition de la porte du puis des qu'on aura obtenu La permission sur de demandée ..... sur ... Le Sieur Capuron Consul Le procureur du Roy absent qui a dit s'en remetre à la Deliberation de la Communauté qui à ......que Suivant L'ancien usage Seroit fourni aux particuliers de la pierre, et notament celle provevante de la Demolition de la dite porte des qu'on aura sur ce obtenu La permission necessaire, et en Consequance Nous Maire, le Consul Sur les Conclusions du dit Caputon pour le procureur du Roy ordonnons que Les pavis des places Seront incessament Reparés aus Depens de la Communauté, et ceux des particuliers - chac auf fraisun à proportion de L'Etendue des Maisons, et emplacement jusques à La Rigole, et que les pavies Seront tout de suite continue auf frais des d. particiliers Sous la d. Livraison de la pierre Necessaire à prendre de la porte du puis des que la Demolition en sera permise et à peine de trois Livres d'amande contre chaque Contrevanant ordonnons que la presente ordonnace de police, et Deliberation seront publiées, et affichées, en Lieux acoutumés et Executee non obstant toutes opposition, et appelation quelconque, et sans y prejudicier Delibéré en L'hotel Commun de Francescas en assemblée de police, et jurade Le jour Mois, et an que Dessus, et ont les dites assemblés Signé le Secrataire Greffier
Vivent, Ducos, de Lafitte, Caputon Consul, Ducos de Bartelemy, Péllisson, Vivent de Jougla, Crechent, Corne, Barrere, Daguilhe
(FRAD047_E_SUP2650_075)
1777: Correspondance de M. Dupré de Saint-Maur, intendant de Bordeaux, avec le ministre Bertin, relative aux aux droits de prélation de Francescas (Lot-et-Garonne)
Francescas décide sur proposition de Mgr l'Intendant et à la demande du subdélégué de Nérac la création d'un atelier de charité à Francescas. L'epizootie, la grêle et la disette de 1777, la chute du cours du blé consécutive à la guerre ne permettent pas à la communauté de payer les tributs ordinaires.
Pour ouvrir le chemin de Francescas à Bétané, la communauté de Francescas décide de payer 3.200 livres
1778: états de distributions de riz pour la subsistance des pauvres des paroisses de Benquet, Arzac, Ayze, Aurice, Castelnau-et-Chalosse, Cazalis, Coudures, Eyres, Gaujac, Geaune, Nérac, Moncrabeau, Francescas, Lamontjoie, Fieux, Montaignac, Lavardac, Vianne, Mongaillard, Saintaraille, Le Fréchou, Durance, Sainte-More, Saint-Martin, Saint-Pé, Saint-Simon, Autieges et Trenqueleon, etc.
1778: Noble Joseph-Bonaventure DE BOURROUSSEDE LAFFORE, écuyer, chef des nom et armes de sa maison, baptisé à La Plume le 9 décembre 1778, filleul de Joseph de Bourrousse de Laffore, son grand-père paternel, et de dame Marie-Anne de Bacon, sa grand-mère maternelle, femme de Mr Me Jacques Besse de Bouhebent, conseiller, procureur du Roi au bailliage de Bruilhois; marié, le 18 novembre 1800, à demoiselle Marie-Joséphine DE LARTIGUE, fille de Mr Me Jacques de Lartigue , juge royal de Francescas, et de dame Marie-Anne du Cos de Saint-Barthélemy.
1779: une lettre à une adresse à Francesquart
1779: Afin de lutter contre le chômage et la mendicité, l'administration crée les ateliers de charité. Cela ne fait pas pour autant disparaître toutes les situations difficiles. Le 7 février, l'Assemblée générale de Francescas décide sur proposition de Mgr l'Intendant et à la demande du subdélégué de Nérac la création d'un atelier de charité à Francescas.
vers 1780, les fortifications qui ne servent plus, sont définitivement démolies et une autre porte est détruite.
1777-1780: Demande en autorisation de démolir une porte de ville et d'en employer les matériaux à des ouvrages publics, faite par les officiers municipaux de la ville de Francescas
1781: Cette dame de Narbonne Pelet, veuve de M. de Dijon, est la mère
du comte de Dijon; il existait un grand nombre de
pièces judiciaires scellées à Francescas d'un sceau portant les armes
de France et de Dijon. Dans les archives du 'Revue de l'Agenais' se trouvait l'original d'une pièce
judiciaire, datée du 21 novembre 1781, signée Viven, conseiller et
procureur du roi au siège royal de la ville de Francescas, portant
sur cire rouge le sceau de la juridiction, que on peut blasonner
ainsi : (D'azur, à trois fleurs de lis d'or posées tel 4, quiest de France;
parti de gueules, à la bande d'or, accompagnée en chef d'une étoile
d'or surmontant un corbeau d'argent, et en pointe de deux fîanquis
ff argent posés en bande, qui est de Dijon. L'écu est timbré de la
couronne royale de France. (J'avais mis ce certificat et ces armes,
avec les Autographes, à l'Exposition des Beaux-Arts d'Agen (/*79),
dans la vitrine F 19, comme on peut le voir au Catalogue, page 136).
Ainsi, le roi de France et le comte de Dijon étant les seigneurs
hauts justiciers de la juridiction de Francescas, réunissaient leurs
armes pour faire sceller les titres relatifs à l'administration de la
justice. Les armes de la ville ou de la commune de Francescas n'étaient pas les mêmes que celles qui servaient pour les actes judiciaire.
Dans les archives de la 'Revue de l'Agenais' il y a l'original d'une attestation donnée en l'absence
des Consuls, à Marc-Antoine d'Angeros de Castelgaillard, chevalier,
par douze anciens jurats et le secrétaire de la ville de Francescas.
L'empreinte sur cire rouge du sceau de la commune est placée à côté
des signatures et parfaitement conservée: d'azur,à trois fleurs de lis
d'or posées 3 et 4, qui est de France ; parti de gueules, à la triangle
en argent, accompagnée de deux autruches affrontées en chef
et d'une en pointe d'or ou d'argent, qui est Francescas.
Supports,deux femmes ; Reçu timbré de la couronne royale de France {Voir
le même Catalogue Exposition des Beaux-Arts, p. 43S)
Un M. de Bigos fut juge royal et après lui trois autres; MM. de Bazignan (Menaud, Joseph et Menaud II, père, fils et petit- fils), tous les trois qualifiés nobles et écuyers, sont successivement juges royaux de la même ville. Jacques de Lartigue fut nommé juge royal de Francescas le 29 octobre 1767 et mourut en 1779. Son fils aîné, autre Jacques de Lartigue, remplit les fonctions de juge royal de Francescas de 1779 jusques à la Révolution.
1782.- à la nomination du sieur Patras de Campagno aux fonc tions de maire de Francescas Lot et Garonne en remplacement du sieur Dupin admis à la retraite. (ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790 / RÉDIGÉ PAR M GRAS ARCHIVISTE ET PAR MA GOUGET ARCHIVISTE DU DÉPARTEMENT )
1783:Correspondance de l'intendant, concernant la nomination de M. Patras de Campagno à la place de maire de la communauté de Francescas (Lot-et-Garonne), en remplacement du Sieur Dupin, admis a la retraite.
1786: prestation de serment de M. Ducos de Saint-Barthélémy, maire de Francescas (id.), en remplacement de M. Patras de Campaigno, démissionnaire
En 1787, Messire Philippe Dijon, Chevalier, Baron de Monteton était Comte de Lasserre et Co-Seigneur de la ville et juridiction de Francescas. Il sera le dernier.
1788: remplacement des consuls des communautés de Vianne, La Montjoie, Nérac et Francescas (Lot-et-Garonne)
| En 1788, il y eut peu avant le carême un exercice public
des élèves de seconde sur Virgile ct Homère; les mêmes élèves
de seconde offrirent le 7 août à Mgr d'Anterroches une séance académique dont nous allons donner la composition. |
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SÉANCE ACADÉMIQUE DÉDIÉE A MONSEIGNEUR L'ILLUSTRISSIME ET RÉVÉRENDISSIME ALEXANDRE-CÉSAR D'ANTERROCHES (s'exile à Londres le 15 septembre 1792, et y meurt le 28 janvier 1793) Evêque et Seigneur de Condom, conseiller du Roi en tous ses Conseils, Comte de Brioude, Commandeur des Ordres Royaux de St-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel. PAR MM. LES ÉCOLIERS DE SECONDE DU COLLEGE DE CONDOM. |
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| NOMS DES AUTEURS. |
TITRES des Pièces | |
| M. DUBERNET, de Francescas. |
L'Ecolier généreux, anecdote nouvelle et véritable - Vers sur la croix de St Louis, donnée à un jeune Officier envoyé contre les Bretons. |
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Liste des Gentilshommes convoqués à l'assemblée de la Noblesse de la senéchaussée de Condom, pour l'élection des députés aux Etats-Généraux de 1789: de Lafite, de Cauze et le vicomte deJuillac, co-seigneur de Francescas, par M. Dubernet (son procureur fondé) de Francescas des Jacquou qui s'ébranlèrent contre les châteaux du Sud-Ouest de 1789 à 1799: la Révolution fut aussi l'affaire des villages. Comment la connaissance de ces soulèvements ruraux a-t-elle pu se limiter si longtemps au célèbre roman d'Eugène Le Roy Jacquou le Croquant ? Cette thèse, aussi rigoureuse que portée par les événements, sort de l'oubli un des plus grands mouvements Croquants. Se libérant seule du poids de la féodalité, la paysannerie du Sud-Ouest participe à l'invention de la politique : ses mais deviennent nos arbres de liberté. A Francescas, la garde national de Nérac arrête 12 valets et métayers dans ce contexte.
1789: Dans les archives anciennes des jurades de la commune, on peut retrouver dans l’inventaire de Georges Tholin « on songe à fonder un hôpital avec le revenu des chapelles », en 1601-1604 (ESUP 2637) ; et aussi « il y aura dans l’hôpital un hospitalier et une hospitalière » (ESUP 2645), « la peste sévissant dans la province, un grand nombre de pauvres se réfugient dans la ville à cause de l’hôpital qu’il y a en icelle » 1660-1665 (ESUP 2646) ; « délibérations relatives à l’administration de l’hôpital » (ESUP 2647) ; « nomination de deux administrateurs, d’un syndic et d’un trésorier de l’hôpital, 1757 (ESUP 2649).
Il y avait donc un hôpital à Francescas avant la révolution de 1789.
1790: La juridiction royale s'est éteinte avec la proclamation de la République le 17. Janvier 1790. La France est alors divisé en 83 départements.
1790: - Francescas 1 instituteur (30 élèves) pour des cours de latin ( Histoire de langue francaise 1927)
Lors de la division, en 1791, de la France en départements, districts, cantons, et communes, on attribua au district de Nérac, les cantons de Francescas, de Montcrabeau et de Lamontjoye. Les districts furent supprimés par la constitution de l'art. IV, et tout le département de Lot et Garonne devint justiciable d'un tribunal unique établi dans la ville d Agen. La constitution consulaire de l'an VIII ayant réduit le nombre des cantons, et divisé les départements en arrondissements, les cantons de Lamontjoye et de Montcrabeau furent supprimés au bénéfice de celui de Francescas, lequel se trouve dans l'arrondissement de Nérac et, par suite, justiciable du tribunal établi au chef lieu de cet arrondissement.
Le canton de Francescas a un bureau de l'enregistrement et des domaines, un bureau de la poste aux lettres qui dessert tout le canton, un commissaire de police, une brigade de gendarmerie â pied et deux perceptions, dont l'une établie à Francescas pour les communes de Fieux, de Francescas, de Lasserre et de Montcrabeau; l'autro établie à Lamontjoye pour les communes du Nomdieu, de Lamontjoye et de St Vincent.
En ce qui concerne le culte, il ya une cure, dix succursales et neuf annexes ou chapelles; ce sont: Francescas, cure, avec une annexe à Saint-Ourens; Artigues, succursale avec une annexe à Marcadis; Beaulens, succursale; Saint-Cirice, succursale, avec une annexe à Gardère; Fieux, succursale; Lahitte, succursale, avec une annexe à Pouy-sur-l'Osse; Lamontjoye, succursale avec une annexe à Laplagne; Lasserre, succursale; Montcrabeau, succursale; le Nomdieu, avec une annexe à Poussac et une autre à Bonnefon; Saint- Vincent succursale avec une annexe à Saint Lary. L'annexe de Daubeze dépend de la succursale de Pachas, arrondissement d'Agen.
Les protestants ont à Garlies, commune do Fieux, un temple, qui appartient à l église consistoriale de Nérac.
Ce même canton compte sept instituteurs primaire communaux. Des sœurs de Saint-Anne tiennent à Francescas une écolo primaire pour les jeunes filles. (Dictionnaire Géographique, historique et archéologique de l'arrondissement de Nérac par M. J.-F. Samazeulh 1881)
1792: A Francescas, sur 234 votants, Auguste-Victor Vivent, homme de loi et juge de paix du çanton, fut élu par 160 suffrages.
1792: Insurrection à Francescas à l'occasion du recrutement; confrontement au décret du 21 février 1792, les citoyens de Francescas doivent être convoqué de nouveau pour compléter immédiatement le contingent de soldats pour leur canton.
16 juillet 1792: Mme de Belloc, veuve Castillon, est rétablie dans la libre possession de ses biens sis à Francescas.
1793 il y avait une Rue du Castel à Francescas (page 65 - Archive de Lot-et-Garonne - Registres de Cathaolicité des paroisses de l'arrondissement de Nérac - Réintégration du Greffe de Nérac 1926)
1793: Le département du Lot-et-Garonne était divisé en 9 districts et 72 cantons. Il comprend aujourd'hui 4 arrondissements.
Agen, Marmande, Nérac, Villeneuve; et 35 cantons.
9' Nérac, 9 cantons :
Bruch, Barbaste, Nérac, Montagnac, la Montjoie, Francescas, Moncrabeau, Mézin, Sos.
Il y avait un tribunal dans chaque district. Le siège de l'évêque était à Agen.
Pour la période révolutionnaire, il n'existe que des registres. Les liasses et pièces diverses, ont été vendues en 1832 comme papiers inutiles ou compromettants pour certaines familles.
12.07.1793, M. Jean Baptiste du BERNET, lieutenant de vaisseau dans la Marine Royale de France, fils à M. Robert du BERNET, écuyer de Franciscas, province de Guienne, et Marie Barbe BRIFFOZ, fille de Thomas BRIFFOZ, négociant en cette ville, tt : Jacques Léonard Michel de Monthuchon, lieutenant de vaisseau de la marine royale de France et Jean Quirin DOUTRELEPONT, prêtre.
Pendant la révolution, en 1794, fut installé un hospice dans la maison Campagnon.
1795: Lettre (42 pages) du très honoré Frère Didace de Francescas, religieux capucin, à Barthélémy-Jean-Baptiste Sanadon, premier et dernier Evêque constitutionnel du Département des Basses-Pyrénées; contenant la réfutation d'une lettre circulaire ce cet intrus, avec quelques observations curieuses sur la pauvreté actuelle du clergé ci-devant constitutionnel. Mais surtout une charge virulante contre l'évêque-citoyen, qui ne respecte en rien le christianisme et mène une vie de luxure.
Le 18 germinal an III (7 avril 1795), la livre prend le nom de Franc; à partir de cette date,
les documents comptables seront le plus souvent rédigés en Franc.
Procès verbaux du Directoire
DUCOS (Jean-Baptiste-Michel), directeur du parc
d'artillerie de Bayonne, émigré inscrit par la
municipalité de Francescas (Lot-et-Garonne), radié: 13
messidor an VI
GABIOTTE, administrateur municipal de Francescas (Lot-et- Garonne) nommé commissaire municipal: 1er germinal an VI.
La Seigneurie s'éteint avec cette division et voici la commune de Francescas, canton du-dit arrondissement de Nérac, département de Lot & Garonne.
Francescas quitte définitivement l'influence de Condom, le village dépend administrativement de Nérac, alors que jusqu'à cette date il n'avait que des relations épisodiques avec cette ville, qui n'a jamais eu une entité religieuse définie.
Le village dépendra d'une juridiction à moitie au Nord de Garonne, alors que jusqu'à là, Francescas était au Sud entièrement Gascons.
Avec la disparition de la juridiction, la zone d'influence se trouve très réduite.
Francescas entre dans le 19ième siècle sans avoir souffert pendant cette période de grands changements.
Une commune, qui n'a comme source historique que les archives départementale du Lot & Garonne à partir de cette date, et quelques cahiers de délibérations du Conseil Municipal de Francescas.
Louis-François d'Oulan Polignac , âgé de cinquante-cinq
ans, ancien chevau-léger de la garde des rois Louis XV et Louis XVI, chevalier de Saint-Louis, originaire de Francescas,
est traduit, le 7 mai 1796, devant le Tribunal criminel
de Lot-et-Garonne, après avoir été arrête à Bordeaux,
comme prévenu d'émigration.
Il est inscrit sur la liste d'émigration, et il ne conteste pas son identité. Mais il prétend qu'il s'est embarqué en
Angleterre, à Southampton, sur un vaisseau de Bierne, la Maria-Catharina, à destination de l'Espagne, « que c'est
contre son gré et au mépris de l'engagement élu capitaine
qu'il a été momentanément conduit et déposé dans un port
de France, et que l'on ne peut lui imputer comme une infraction
de son bannissement et comme une violation des
lois de la République française un événement survenu
contre sa volonté par la seule trahison du capitaine qui le
conduisait et auquel il n'était pas en son pouvoir de résister
».
L'examen de cette exception est renvoyé à l'autorité administrative.
Mais l'administration du département de Lot- et-
Garonne et le Directoire exécutif lui-même, par un arrêté
signé de Revollière-Lépeaux président, du ministre de la
police générale Cochon et du ministre de la justice Merlin,
en présence de la déclaration du capitaine de navire sur
les registres de la douane de Bordeaux, qui ne fait mention
d'aucun passager, décident qu'il n'y a pas lieu de s'arrêter
à la réclamation formée par d'Orlan Polignac.
La justice suit son cours. D'Orlan Polignac est ramené
devant le tribunal criminel de Lot-et-Garonne, à l'audience
du 20 août 1796: il est condamné à mort, ses biens sont
confisqués et il porte le même jour sa tête sur l'échafaud.
A Francescas, sur 234 votants, Auguste-Victor Vivent, homme de loi et juge de paix du canton, fut élu par 160 suffrages
1797 Pierre Dupin et Jospeh Bazignan (propriétaires cultivateurs) sont nommé "experts gratuits pour coopérer à la consommation de l'arrangement entre les membres d'une même famille" par une commission de Compositeur Arbitreur (les membres sont en d'autres Ducos, Lafitte, Plairin, Lartique et Timothée Dunignau). (Source: le document officiel)
L 85 - an V (1797)
Arrêté portant que les prisonniers de guerre cantonnés à Francescas continueront à résider dans ce même lieu:
25 prisonniers de guerre sont en dépôt à Francescas
"Leur déplacement serait un préjudice motivé par ce que ces étrangers s'occupent journellement aux travaux de l'agriculture"....
" Nombre de jeunes étant partis pour aller à la défense de la patrie" ...si les prisonniers sont déplacés "une grande partie des terres resteront sans cultures"....
"Un citoyen de la commune a proposé d'aller à Agen traiter avec le commissaire Daries garde magasin de vivres"....
" Vu l'arrêté pris par l'Administration le 5 du présent mois qui, d'après l'impossibilité ou se trouve le garde magasin des vivres de faire fournir le pain aux prisonniers de guerre en dépot à Francescas, aux clauses et conditions portées par le règlement, prescrit la réunion des dits prisonniers au dépot de Nérac "....
"Considérant que les intérets de l'agriculture sollicitent le maintien à Francescas des prisonniers qui y sont en dépôt "......
Auguste Bax Chef de bataillon d'infanterie 27 octobre 1797
GABIOTTE, administrateur municipal de Francescas (Lot-et-Garonne) nommé commissaire municipal: 1er germinalan VI